Le consentement à l'arbitrage

Etude méthodologique du droit international privé de l'arbitrage

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342 pages
Résumé

Résumé

Traditionnellement dissociées, la convention d'arbitrage et la sentence arbitrale sont supposées relever, en droit international privé, de méthodes différentes. Assimilée à un jugement étranger, la sentence arbitrale est ainsi réputée soumise à la méthode des effets des jugements étrangers tandis que la convention d'arbitrage devrait normalement déclencher l'application de la méthode du conflit de lois.

La présente étude propose une interprétation différente du droit positif français de l'arbitrage international. Elle envisage la nature de l'arbitrage ainsi que le procédé de droit international privé mis en oeuvre, sous un angle unitaire, afin d'explorer les effets du consentement à l'arbitrage, du point de vue tant du droit interne que du droit international privé.

Préface de Vincent Heuzé.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-919211-04-3
EAN 9782919211043
Titre Le consentement à l'arbitrage
Sous-titre Etude méthodologique du droit international privé de l'arbitrage
Date de parution 05/2011
Nombre de pages 342
Numéro de tome 32
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Chrysoula Panou
Editeur / Collection / Sous-collection IRJS Editions / Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc
Thème Droit > Droit de l'arbitrage
Format Papier

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