Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2016, Prix de l'Académie française (Fondation Viard)
  • Auteur : Sylvie Salles
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
  • Numéro du tome : 147
  • Parution : 13/09/2016
  • EAN : 9782275053639
  • 800 pages

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Traditionnellement, en raison du caractère « abstrait » du contrôle de la loi, le Conseil constitutionnel n'est pas censé s'intéresser aux conséquences de sa décision pour le choix de la solution. En effet, selon la conception classique, le juge confronte la loi à la Constitution en suivant un syllogisme : le contrôle est ainsi « pur » de toute considération extra-juridique. Et pourtant l'étude révèle que le « conséquentialisme » - entendu comme un jugement fondé sur les effets et non sur les fondements qui soutiennent la décision - est omniprésent dans la jurisprudence constitutionnelle. Le juge prend en compte les conséquences politiques, économiques, sociales, institutionnelles de ses décisions, notamment pour prévenir les conséquences néfastes d'une solution vis-à-vis des droits et libertés. L'ouverture des délibérations, en 2009, confirme que le « réflexe conséquentialiste » existe depuis les débuts de l'institution. Et l'entrée en vigueur de la QPC, en 2010, a renforcé et banalisé l'usage de l'analyse conséquentialiste, devenue plus précise, plus technique. En tournant son regard vers le futur, le juge constitutionnel participe à l'adaptation contemporaine du contrôle aux besoins du droit constitutionnel, qu'il s'agisse de maîtriser les effets dans le temps d'une déclaration d'inconstitutionnalité ou d'intégrer les nouveaux rapports de systèmes. Cette recherche révèle combien le conséquentialisme constitutionnel est inévitable dans le contrôle de constitutionnalité, bien qu'il reste aussi nécessairement inachevé.

EAN 9782275053639
ISBN 978-2-275-05363-9
Date de parution 13/09/2016
Nombres de pages 800
Numéro du tome 147
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Sylvie Salles
Editeur LGDJ
Collection Thèses
Sous-collection Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Thème Droit > Droit constitutionnel > Contentieux constitutionnel / QPC
Format Papier
Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel - Sylvie Salles | Lgdj.fr
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