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Le consortium de construction et sa fin prématurée en droit suisse  - Raphaël Dessemontet

Le consortium de construction et sa fin prématurée en droit suisse

N° de réf. 9782940363056

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Résumé
Le consortium de construction joue un rôle important dans la pratique. mais les règles qui régissent cette coopération sont mal connues, sinon lacunaires. Dans cette thèse soutenue à l'Université de Fribourg, l'auteur commence par décrire les formes que prend ce consortium, puis il examine sa qualification juridique. L'ouvrage énumère aussi les droits et les obligations des associés, et expose leurs rapports avec les tiers.

L'ouvrage dresse ensuite une liste complète des causes de dissolution, en particulier de celles qui interviennent avant la réalisation du but commun des associés.

L'auteur examine les conséquences d'une dissolution prématurée sur les relations entre les associés et leurs rapports avec les tiers. ll retrace l'organisation et les étapes d'une liquidation, avant d'étudier par quels mécanismes les associés peuvent continuer la construction malgré la survenance d'une cause de dissolution. Il évoque enfin les difficultés particulières liées au décès d'un membre, et surtout à sa faillite ou à la saisie de sa part.

La méthode employée est de rappeler constamment les règles applicables aux sociétés simples, avant de souligner les spécificités du consortium de construction. Ainsi, les principes exposés ne se limitent pas au domaine de la construction, mais peuvent être transposés à d'autres accords de coopération, sociétés simples, consortiums. joint-ventures ou alliances stratégiques.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-940363-05-6
Titre Le consortium de construction et sa fin prématurée en droit suisse
Date de parution 08/2006
Nombre de pages 288
Numéro de série 68
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Raphaël Dessemontet
Editeur / Collection / Sous-collection CEDIDAC / Publication CEDIDAC
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
ISBN10 2-940363-05-6
Format Papier
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