Aux origines des branches du contentieux administratif

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  • : Dalloz
  • : Tiré à part
  • : 22/11/2017
  • : 978-2-247-17287-0
92 pages
Résumé

Résumé

Avec sa définition du terme "contentieux administratif", publiée en 1846 au sein de l'Encyclopédie du droit, le Doyen Foucart va littéralement révolutionner l'étude et la présentation académique du contentieux public. Bien avant Aucoc et Laferrière, il identifiera les prodromes du "recours en excès de pouvoir" ouvert contre tout acte administratif.

Emie-Victor-Masséna Foucart (1799-1860) fut doyen de la Faculté de droit de Poitiers (1840-1860) où il y professa le droit administratif. Il peut être considéré comme l'un des "pères" de ce dernier.
Mathieu Touzeil-Divina est professeur de droit public à l'Université Toulouse 1 Capitole où il dirige l'axe "Transformation(s) du service public" au sein de l'Institut Maurice Hauriou. Il est par ailleurs président du Collectif L'Unité du Droit.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-17287-0
EAN 9782247172870
Titre Aux origines des branches du contentieux administratif
Date de parution 22/11/2017
Nombre de pages 92
Numéro de série 17
Type d'ouvrage Essais
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Emile-Victor-Masséna Foucart, Mathieu Touzeil-Divina
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Tiré à part
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Format Papier
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