Le contentieux administratif

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30,45 €
  • : MB Edition
  • : Pratique du droit
  • : 10/2002
  • : 978-2-84641-031-1
198 pages
Résumé

Résumé

Plus de 12 000 affaires enregistrées par le Conseil d'Etat en 2001 et 113 059 devant les tribunaux administratifs, les Français n'hésitent plus à contester l'administration et à défendre ce qu'ils considèrent être leurs droits.
Pourtant le juge administratif est toujours mal connu, confondu avec le juge judiciaire, perçu comme un allié du pouvoir. Or la séparation des pouvoirs est à l'origine de cette dualité de juridictions bien française. Loin d'être au service du pouvoir politique, le Conseil d'Etat a su dans des moments difficiles défendre les grandes libertés publiques et élaborer des dispositifs protecteurs des administrés comme celui de la responsabilité administrative.
L'intérêt de l'ouvrage de Franck SAJET réside dans une approche pédagogique des juridictions administratives et des procédures complexes du recours pour excès de pouvoir, du recours de plein contentieux ou du référé suspension. En s 'appuyant sur les textes officiels enrichis d'une jurisprudence adaptée, il sait guider son lecteur dans le déroulement d'un procès, en bon formateur et praticien du droit public qu'il est .
Toujours pratique avec quelques modèles et concret comme le veut cette collection, cet ouvrage est un guide pour tout administré, responsable d'association, agent de collectivité territoriale qui souhaite comprendre cet outil de protection et de régulation de l'action administrative.
Autre avantage et non des moindres, voici un excellent outil de révision pour les candidats aux concours administratifs pour les trois fonctions publiques.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-84641-031-1
Titre Le contentieux administratif
Date de parution 10/2002
Nombre de pages 198
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Franck Sajet
Editeur / Collection / Sous-collection MB Edition / Pratique du droit
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
ISBN10 2-84641-031-3
Format Papier
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