Le contentieux administratif
Questions d'actualité
- Auteur : Paul Lewalle
- Editeur : Anthemis
- Collection : CUP - Commission Université Palais
- Numéro du volume : 105
- Parution : 27/03/2009
- EAN : 9782874550898
- 184 pages
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La loi du 15 septembre 2006 réformant le Conseil d'État et créant un Conseil du contentieux des étrangers est en vigueur depuis suffisamment de temps déjà pour que l'on en commente les premières applications.
Tel est l'objectif poursuivi par les auteurs du présent ouvrage.
Leur attention s'est portée sur le contentieux de l'annulation, sur le référé et sur la cassation administrative ; elle s'est portée encore sur le Conseil du contentieux des étrangers et plus particulièrement sur la délimitation de la compétence de celui-ci.
L'actualité du contentieux administratif est traitée ici essentiellement à partir de la jurisprudence.
Sous la direction de Paul Lewalle
Tel est l'objectif poursuivi par les auteurs du présent ouvrage.
Leur attention s'est portée sur le contentieux de l'annulation, sur le référé et sur la cassation administrative ; elle s'est portée encore sur le Conseil du contentieux des étrangers et plus particulièrement sur la délimitation de la compétence de celui-ci.
L'actualité du contentieux administratif est traitée ici essentiellement à partir de la jurisprudence.
Sous la direction de Paul Lewalle
| EAN | 9782874550898 |
| ISBN | 978-2-87455-089-8 |
| Date de parution | 27/03/2009 |
| Nombres de pages | 184 |
| Numéro du volume | 105 |
| Type d’ouvrage | Documents |
| Support | Livre |
| Langue | Français |
| Auteur(s) | Paul Lewalle |
| Editeur | Anthemis |
| Collection | CUP - Commission Université Palais |
| Thème | Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative |
| Thème secondaire | Droit > Droit international et étranger > Droit étranger |
