Le contentieux administratif

Questions d'actualité

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184 pages
Résumé

Résumé

La loi du 15 septembre 2006 réformant le Conseil d'État et créant un Conseil du contentieux des étrangers est en vigueur depuis suffisamment de temps déjà pour que l'on en commente les premières applications.
Tel est l'objectif poursuivi par les auteurs du présent ouvrage.
Leur attention s'est portée sur le contentieux de l'annulation, sur le référé et sur la cassation administrative ; elle s'est portée encore sur le Conseil du contentieux des étrangers et plus particulièrement sur la délimitation de la compétence de celui-ci.
L'actualité du contentieux administratif est traitée ici essentiellement à partir de la jurisprudence.

Sous la direction de Paul Lewalle
Caractéristiques
ISBN13 978-2-87455-089-8
EAN 9782874550898
Titre Le contentieux administratif
Sous-titre Questions d'actualité
Date de parution 27/03/2009
Nombre de pages 184
Numéro de volume 105
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Paul Lewalle
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis / CUP - Commission Université Palais
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Format Papier
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