Le contentieux administratif de la communication audiovisuelle

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40,20 €
  • Tome 201
  • : L.G.D.J
  • : Thèses
  • : Bibliothèque de droit public
  • : 20/05/1998
  • : 978-2-275-01705-1
392 pages
Résumé

Résumé

La nouveauté de l'audiovisuel et les progrès de ses techniques ont longtemps mobilisé toutes les énergies. Aujourd'hui, les sociétés modernes se préoccupent d'encadrer ces développements par des règles de droit appropriées. Cet ouvrage sur le contentieux administratif de l'audiovisuel est donc particulièrement bien venu. L'éclatement du monopole, le glissement continu vers une application de droit privé dans les services publics, le mouvement de privatisation du secteur public auraient dû limiter l'intervention du juge administratif dans l'audiovisuel. C'est pourtant l'inverse qui s'est produit. Le juge administratif est devenu une sorte de régulateur suprême de l'audiovisuel. Entre le juge constitutionnel qui se situe trop haut et le juge judiciaire qui se place à l'échelle de l'individu, le Conseil d'État est devenu le gardien vigilant de la liberté de communication et il veille à en assurer le respect effectif. Jean - Joseph Tramoni étudie successivement Le domaine d'intervention du juge administratif en matière de communication audiovisuelle puis ces spécificités du contentieux administratif de l'audiovisuel. Il insiste sur l'originalité et la créativité du contentieux de l'audiovisuel. Cet ouvrage est essentiel parce qu'il montre comment le juge administratif discipline progressivement la communication audiovisuelle. Il est aussi une réflexion sur l'ensemble du contentieux administratif. II contribuera ainsi à d'utiles adaptations de ce contentieux aux besoins modernes des administrés.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-01705-1
EAN 9782275017051
Titre Le contentieux administratif de la communication audiovisuelle
Date de parution 20/05/1998
Nombre de pages 392
Numéro de tome 201
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Joseph Tramoni
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit public
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Thème secondaire Droit > Droit des NTIC et des médias / Internet / Commerce électronique
ISBN10 2-275-01705-4
Format Papier
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