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Le contentieux arbitral transnational relatif à l'investissement - Charles Leben

Le contentieux arbitral transnational relatif à l'investissement

Nouveaux développements

N° de réf. 9782874550010

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Résumé
Le contentieux arbitral aux investissements internationaux a pris, au regard du droit économique comme du droit du contentieux en général, une importance que personne n'aurait soupçonnée il y a vingt ans.

Une interprétation très constructive des textes a en effet permis aux entreprises de saisir les organes arbitraux, CIRDI ou autres, en l'absence de toute clause contractuelle et sur la seule base des traités de promotion et de protection des investissements, conduisant au développement d'une jurisprudence abondante et novatrice.

Le moment était venu de faire le point sur cette importante question, et c'est ce à quoi s'est employé l'Institut des hautes études internationales de Paris II lors du colloque dont rend compte le présent ouvrage, qui fait leur part aux considérations doctrinales aussi bien qu'aux aspects les plus concrets et les plus récents de la pratique internationale.

Sous la direction de Charles Leben.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-87455-001-0
Titre Le contentieux arbitral transnational relatif à l'investissement
Sous-titre Nouveaux développements
Date de parution 04/2006
Nombre de pages 400
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Charles Leben
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis / La bibliothèque de l'Institut des Hautes Études Internationales de Paris
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit international privé
Thème secondaire Comptabilité / Gestion > Gestion > Finance / Trésorerie / Investissement
ISBN10 2-87455-001-9
Format Papier
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