Le contentieux de la dignité des conditions de détention
- Auteur : Sylvain Niquège
- Editeur : Mare & Martin
- Collection : Droit & Science Politique
- Parution : 23/11/2023
- EAN : 9782849348024
- 140 pages
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Surpopulation carcérale, vétusté, promiscuité... Les personnes détenues sont particulièrement exposées aux atteintes au principe de la dignité humaine, ce dont témoignent régulièrement rapports et autres décisions juridictionnelles françaises et européennes. Vis-à-vis de ces atteintes, les personnes détenues disposent de différentes voies de recours. Le présent ouvrage a pour objet d'en éclairer la diversité. Celle-ci tient à leurs fonctions (protéger, réparer), mais aussi aux juridictions susceptibles d'être saisies, compte tenu de l'ouverture récente de voies de recours judiciaires. Il a aussi pour objet d'en pointer les limites persistantes. À cette double fin, se trouvent réunies les contributions de chercheurs et universitaires, mais aussi les témoignages de praticiens.
Sylvain Niquège est Professeur de droit public à l'université de Bordeaux. Il dirige l'Institut Léon Duguit (EA 7439).
Contributions de Fabienne Billet-Ydier, Florent Blanco, Évelyne Bonis, Gaëlle Degardin, Nicolas Ferran, Jean-Philippe Ferreira, Sylvain Niquège, Julia Schmitz.
EAN | 9782849348024 |
ISBN | 978-2-84934-802-4 |
Date de parution | 23/11/2023 |
Nombres de pages | 140 |
Type d’ouvrage | Colloques - Etudes - Rapports |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Sylvain Niquège |
Editeur | Mare & Martin |
Collection | Droit & Science Politique |
Thème | Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative |
Thème secondaire | Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénitentiaire |