Le contentieux de la protection sociale

Procédures comparées (Allemagne, Angleterre, Belgique, France)

Non disponible actuellement chez l'éditeur

23,00 €
  • : Publications de l'Université de Saint-Etienne
  • : Droit
  • : 01/2006
  • : 978-2-86272-382-2
282 pages
Résumé

Résumé

Partant du constat d'une inégalité structurelle des situations entre les organismes débiteurs de prestations sociales et les demandeurs de prestations, l'ouvrage s'interroge sur les dispositifs procéduraux mis en place pour tenter de la corriger : comment les différents systèmes de droit tentent d'assurer à la fois l'accès à un juge indépendant et impartial et l'égalité des armes au cours de l'instance.

La comparaison des solutions retenues en Allemagne, Angleterre, Belgique et France montre que les solutions recherchées ne passent pas uniquement par la mise en place d'une procédure simplifiée, gratuite et dispensée d'avocat, même si une telle solution n'est pas systématique. La nécessité d'insérer dans la procédure un acteur supplémentaire qui maîtrise les compétences requises s'impose. A défaut d'un avocat, souvent absent dans ces matières, il s'agit d'acteurs collectifs en principe extérieurs à l'instance (syndicats, associations) ou d'acteurs traditionnels dont l'activité est adaptée à ce contentieux (accroissement du rôle du juge ou évolution du rôle du ministère public). A défaut, le face-à-face entre l'organisme débiteur de prestations et le demandeur reste déséquilibré. En outre, l'accès à de telles procédures, même soigneusement organisées, est souvent conditionné par des procédures pré juridictionnelles, dites pré-contentieuses, mises en place à l'intérieur même des organismes débiteurs de prestations.

Sous la direction d'Isabelle Sayn.
Avec les contributions de K.-J. Bieback, S. Bouabdallah, J.-P. Janssens, S. Julliot Bernard, I. Sayn, N. Wikeley.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-86272-382-2
Titre Le contentieux de la protection sociale
Sous-titre Procédures comparées (Allemagne, Angleterre, Belgique, France)
Date de parution 01/2006
Nombre de pages 282
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Isabelle Sayn
Editeur / Collection / Sous-collection Publications de l'Université de Saint-Etienne / Droit
Thème Droit > Droit social > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
ISBN10 2-86272-382-7
Format Papier
  Loading...