
Le contentieux de la question prioritaire de constitutionnalité
- Auteur : Sandrine Giummarra, Marc Guerrini
- Editeur : Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
- Collection : Révision constitutionnelle
- Parution : 17/07/2012
- EAN : 9782731408171
- 148 pages
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Sommaire :
- Présentation
- Table des abréviations
- Première partie : Les décisions QPC
- Deuxième partie : Les moyens invocables droits et libertés que la Constitution garantit
- Normes constitutionnelles incluses sous conditions dans le champ des droits et libertés que la Constitution garantit
- Normes constitutionnelles exclues du champ des droits et libertés que la Constitution garantit
- Présentation
- Table des abréviations
- Première partie : Les décisions QPC
- Deuxième partie : Les moyens invocables droits et libertés que la Constitution garantit
- Normes constitutionnelles incluses sous conditions dans le champ des droits et libertés que la Constitution garantit
- Normes constitutionnelles exclues du champ des droits et libertés que la Constitution garantit
EAN | 9782731408171 |
ISBN | 978-2-7314-0817-1 |
Date de parution | 17/07/2012 |
Nombres de pages | 148 |
Type d’ouvrage | Manuels - Précis - Mémentos |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Sandrine Giummarra, Marc Guerrini |
Editeur | Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. |
Collection | Révision constitutionnelle |
Thème | Droit > Droit constitutionnel > Contentieux constitutionnel / QPC |
Thème secondaire | Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative |