Le contentieux de la question prioritaire de constitutionnalité

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Sommaire :

- Présentation
- Table des abréviations
- Première partie : Les décisions QPC
- Deuxième partie : Les moyens invocables droits et libertés que la Constitution garantit
- Normes constitutionnelles incluses sous conditions dans le champ des droits et libertés que la Constitution garantit
- Normes constitutionnelles exclues du champ des droits et libertés que la Constitution garantit

EAN 9782731408171
ISBN 978-2-7314-0817-1
Date de parution 17/07/2012
Nombres de pages 148
Type d’ouvrage Manuels - Précis - Mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Sandrine Giummarra, Marc Guerrini
Editeur Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
Collection Révision constitutionnelle
Thème Droit > Droit constitutionnel > Contentieux constitutionnel / QPC
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Le contentieux de la question prioritaire de constitutionnalité - Sandrine Giummarra - Marc Guerrini | Lgdj.fr
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