Le contentieux des abus de marché

Procédure de sanction de l'AMF, information financière, opérations d'initiés, manipulations de cours

Plus qu'un exemplaire !

65,90 €
Commandez cet ouvrage par DHL
avant 13h et recevez-le demain
Disponible à la librairie LGDJ à Paris
En stock, expédié sous 24 heures

La terminologie « abus de marché » trouve son origine dans le droit communautaire et plus particulièrement dans la mise en oeuvre de la directive 2003/6/CE, dite directive « abus de marché ».

La législation visant à lutter contre les abus de marché poursuit deux objectifs : assurer l'intégrité des marchés financiers communautaires et renforcer la confiance des investisseurs en ces marchés.

La transposition, aujourd'hui achevée, de cette directive a profondément modifié la réglementation boursière française : création d'une autorité régulatrice unique : l'AMF et redéfinition des manquements boursiers qualifiés d'abus de marché.

Cet ouvrage présente, dans un premier temps, la procédure de sanction de l'AMF au travers de ses différentes étapes, de l'enquête menée par ses services aux voies de recours ouvertes à l'encontre des décisions prononcées par sa Commission des sanctions.

Dans un deuxième temps, les abus de marché sont étudiés dans leurs éléments constitutifs et leur répression :
- les opérations d'initiés ;
- l'information périodique et permanente ;
- les manipulations de cours.

Enfin, les textes principaux sont annexés à l'ouvrage afin d'en faire un outil de travail complet et pratique.

Cet ouvrage est à jour de la transposition de la directive transparence dans le Règlement général de l'AMF.

Sibylle Loyrette est avocat au Barreau de Paris.

EAN 9782907512909
ISBN 978-2-907512-90-9
Date de parution 02/05/2007
Nombres de pages 416
Type d’ouvrage Documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Sibylle Loyrette
Editeur Joly éditions
Collection Pratique des affaires
Thème Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes
Format Papier
Le contentieux des abus de marché - Sibylle Loyrette | Lgdj.fr
Le contentieux des abus de marché
65,90 €