Le contentieux des abus de marché

Procédure de sanction de l'AMF, information financière, opérations d'initiés, manipulations de cours

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65,90 €
  • : Joly éditions
  • : Pratique des affaires
  • : 05/2007
  • : 978-2-907512-90-9
416 pages
Résumé

Résumé

La terminologie « abus de marché » trouve son origine dans le droit communautaire et plus particulièrement dans la mise en oeuvre de la directive 2003/6/CE, dite directive « abus de marché ».

La législation visant à lutter contre les abus de marché poursuit deux objectifs : assurer l'intégrité des marchés financiers communautaires et renforcer la confiance des investisseurs en ces marchés.

La transposition, aujourd'hui achevée, de cette directive a profondément modifié la réglementation boursière française : création d'une autorité régulatrice unique : l'AMF et redéfinition des manquements boursiers qualifiés d'abus de marché.

Cet ouvrage présente, dans un premier temps, la procédure de sanction de l'AMF au travers de ses différentes étapes, de l'enquête menée par ses services aux voies de recours ouvertes à l'encontre des décisions prononcées par sa Commission des sanctions.

Dans un deuxième temps, les abus de marché sont étudiés dans leurs éléments constitutifs et leur répression :
- les opérations d'initiés ;
- l'information périodique et permanente ;
- les manipulations de cours.

Enfin, les textes principaux sont annexés à l'ouvrage afin d'en faire un outil de travail complet et pratique.

Cet ouvrage est à jour de la transposition de la directive transparence dans le Règlement général de l'AMF.

Sibylle Loyrette est avocat au Barreau de Paris.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-907512-90-9
Titre Le contentieux des abus de marché
Sous-titre Procédure de sanction de l'AMF, information financière, opérations d'initiés, manipulations de cours
Date de parution 05/2007
Nombre de pages 416
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Sibylle Loyrette
Editeur / Collection / Sous-collection Joly éditions / Pratique des affaires
Thème Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes
ISBN10 2-907512-90-0
Format Papier
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