Le contentieux des abus de marché

La terminologie « abus de marché » trouve son origine dans le droit communautaire et plus particulièrement dans la mise en oeuvre de la directive 2003/6/CE, dite directive « abus de marché ».

La législation visant à lutter contre les abus de marché poursuit deux objectifs : assurer l'intégrité des marchés financiers communautaires et renforcer la confiance des investisseurs en ces marchés.

La transposition, aujourd'hui achevée, de cette directive a profondément modifié la réglementation boursière française : création d'une autorité régulatrice unique : l'AMF et redéfinition des manquements boursiers qualifiés d'abus de marché.

Cet ouvrage présente, dans un premier temps, la procédure de sanction de l'AMF au travers de ses différentes étapes, de l'enquête menée par ses services aux voies de recours ouvertes à l'encontre des décisions prononcées par sa Commission des sanctions.

Dans un deuxième temps, les abus de marché sont étudiés dans leurs éléments constitutifs et leur répression :
- les opérations d'initiés ;
- l'information périodique et permanente ;
- les manipulations de cours.

Enfin, les textes principaux sont annexés à l'ouvrage afin d'en faire un outil de travail complet et pratique.

Cet ouvrage est à jour de la transposition de la directive transparence dans le Règlement général de l'AMF.

Sibylle Loyrette est avocat au Barreau de Paris.