Le contentieux devant les juridictions de la tarification sanitaire et sociale

Dans un contexte économique et social morose, les gestionnaires des établissements sanitaires et médico-sociaux, publics et privés, demeurent, jour après jour, responsables de la sécurité et de la qualité des prises en charge proposées à leurs usagers.

Si l'on considère le mouvement général de juridictionnalisation de la société française, le développement actuel du contentieux de la tarification sanitaire et sociale n'en représente qu'une manifestation marginale parmi beaucoup d'autres ; mais ce contentieux spécifique répond à des règles strictes et impératives qui appellent nombre de questions de la part des responsables d'établissements...

Quelles sont les décisions administratives susceptibles de faire l'objet d'un recours ? Quelles sont les juridictions compétentes ? Quelles sont les règles générales applicables devant les juridictions administratives de droit commun ? Quelles sont les règles particulières applicables devant les juridictions administratives spécialisées chargées du contentieux de la tarification sanitaire et sociale ? Comment obtenir l'exécution d'une décision rendue par le juge du tarif ? Quelle est l'efficacité des procédures devant les juridictions de la tarification ?

Autant de questions auxquelles cet ouvrage répond avec précision, constituant ainsi un guide indispensable à l'engagement de toute procédure contentieuse.

En collaboration avec Vincent Rousselet.

Grégory Aubry est directeur d'établissement sanitaire et social en Ille-et-Vilaine. Ancien élève de l'École nationale de la santé publique, il est titulaire du DEA de droit public de l'université de Nancy 2 et du DESS de santé publique de l'université de Nancy 1, et prépare actuellement le DESS de contentieux des personnes publiques de l'université de Rennes 1. Grégory Aubry a rédigé la deuxième et la troisième partie de cet ouvrage.

Vincent Rousselet est directeur d'établissement sanitaire et social en Ille-et-Vilaine. Ancien élève de l'École nationale de la santé publique, il est diplômé de l'institut d'études politiques de Strasbourg et titulaire du DEA de droit public de l'université de Reims. Vincent Rousselet a rédigé la première partie de cet ouvrage.