Le contentieux du brevet d'invention

Etude des rapports entre le droit des brevets et le droit judiciaire privé
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Cette étude des rapports entre le droit des brevets et le droit judiciaire privé tente de démontrer la pertinence d'un moule procédural propre au contentieux du brevet d'invention en France et en Europe. En effet, ce contentieux doit répondre à deux défis majeurs. Le premier est de résoudre des litiges souvent très complexes en raison de « l'étroite symbiose des aspects techniques et juridiques » qui caractérise la matière des brevets d'invention. Cette caractéristique tient à l'objet du droit de brevet, c'est-à-dire à l'invention. Le second défi est de trouver des solutions aux inconvénients liés à la territorialité du droit de brevet et du droit judiciaire privé spécialement pour le contentieux des brevets européens. Dans une première partie, relative aux principales facettes du contentieux français des brevets, l'étude montre que le particularisme du droit des brevets imprègne largement les trois composantes du droit judiciaire privé : d'abord la juridiction, notamment avec une attribution de compétence exclusive au Tribunal de grande instance de Paris pour traiter les litiges nés du droit des brevets ; ensuite l'action en justice dont le régime, en demande ou en défense, dépend souvent de la technique des brevets ; enfin l'instance, dans sa préparation et son organisation avec des mesures conservatoires et probatoires spécifiques, mais encore dans son dénouement avec un régime particulier de sanctions mettant à l'épreuve la notion d'autorité de la chose jugée. La seconde partie met en lumière les limites du système judiciaire international du brevet d'invention, spécialement pour le contentieux des brevets européens en l'absence de brevet unioniste. L'auteur procède à une analyse du nouveau système judiciaire dédié aux brevets européens à effet unitaire et aux brevets européens classiques en démontrant que l'institution récente d'une « Juridiction unifiée du brevet » constitue un bouleversement considérable pour les praticiens du contentieux des brevets en Europe. Le dispositif procédural prévu présente tous les traits d'un modèle de droit processuel européen des brevets qui puise à différentes sources du droit en Europe. Dominique Perdreau est docteur en droit de la propriété intellectuelle, titulaire d'un D.E.A en droit civil des obligations (Université Paris 1), d'un D.E.A en droit de la propriété intellectuelle (Université de Nantes) et du C.A.P.A (I.E.J d'Angers). Il a exercé la profession d'Avocat et dirigé des organisations professionnelles avant d'être chargé d'une mission interministérielle pour accompagner les mutations des industries textile-habillement-cuir dans l'ouest de la France. Consultant auprès de cabinets d'avocats et chargé d'enseignement de la propriété intellectuelle, il a publié plusieurs études relatives à la propriété industrielle. Sa thèse a obtenu le Prix de thèse du Cabinet Véron & Associés, « Contentieux des brevets d'invention », 3eme édition, décerné en avril 2015 à Paris.

EAN 9782729588311
ISBN 978-2-7295-8831-1
Date de parution 15/02/2014
Nombres de pages 700
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Dominique Perdreau
Editeur Atelier National de Reproduction des Thèses - A.N.R.T.
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
Le contentieux du brevet d'invention - Dominique Perdreau | Lgdj.fr
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