Le contentieux du conseil de la concurrence

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40,55 €
  • : Presses Universitaires de la Faculté de droit de Clermont
  • : Thèses
  • : 01/2003
  • : 978-2-912589-15-6
850 pages
Résumé

Résumé

Plus de deux cents ans après leur proclamation, les principes révolutionnaires de séparation des pouvoirs et des autorités administratives et judiciaires suscitent encore de nombreuses difficultés. Le contentieux du Conseil de la concurrence s'inscrit indiscutablement au sein de celle-ci. En raison des ambiguïtés qu'il manifeste, il est mal aisé de pénétrer ses deux aspects apparents et l'on peut avoir le sentiment qu'il est un contentieux entièrement original, qui trouve difficilement sa place au sein du système juridique français et du contentieux administratif.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-912589-15-6
Titre Le contentieux du conseil de la concurrence
Date de parution 01/2003
Nombre de pages 850
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Jacques Menuret
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de la Faculté de droit de Clermont / Thèses
ISBN10 2-912589-15-0
Format Papier
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