Le contentieux indemnitaire de la nullité du contrat administratif

Préface de Laurent Richer

Expédié sous 6 à 10 jours

24,00 €
  • : L'Harmattan
  • : Logiques Juridiques
  • : 12/2009
  • : 978-2-296-10333-7
262 pages
Résumé

Résumé

La nullité du contrat administratif irrégulier suppose que celui-ci disparaisse rétroactivement. En conséquence, les anciens contractants doivent se restituer mutuellement les paiements et prestations effectués sous l'empire de ce contrat.



Lorsque de telles restitutions sont impossibles, par exemple lorsqu'une entreprise a construit un ouvrage sur le domaine public d'une collectivité, le créancier ne devrait pas être rétribué par son débiteur puisqu'aucun contrat n'a jamais existé.



Afin d'éviter une telle injustice, le créancier peut exercer une action en restitution de l'enrichissement sans cause de son débiteur. Et, pour diminuer encore l'aléa inhérent à la nullité du contrat, les dépenses et le manque à gagner restants peuvent être indemnisés en mettant en cause la responsabilité quasi-délictuelle du débiteur.



Le cumul des indemnités permet à l'ancien contractant d'obtenir une rémunération sensiblement équivalente à celle à laquelle il aurait eu droit au titre du contrat, pourvu qu'il maîtrise toutes les subtilités du contentieux indemnitaire de la nullité du contrat administratif, ce que propose d'expliquer cet ouvrage.



Pierre Bourdon, diplômé de l'Institut d'Études Politiques de Lyon et titulaire du Master 2 de droit public de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, est doctorant et chargé d'enseignement dans cette Université. Il est également l'auteur de Le quinquennat, cinq ans après (2008).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-296-10333-7
Titre Le contentieux indemnitaire de la nullité du contrat administratif
Sous-titre Préface de Laurent Richer
Date de parution 12/2009
Nombre de pages 262
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pierre Bourdon
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Logiques Juridiques
Thème Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Contrats
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Format Papier

Consulter aussi

  Loading...