Le contentieux judiciaire et arbitral : des contrats internationaux du Cameroun

L'étude du contentieux judiciaire et arbitral des contrats internationaux du Cameroun s'appesantit d'abord sur la question théorique de la définition même du contrat international. À ce titre, l'auteur dégage de manière analytique une typologie des contrats internationaux auxquels le Cameroun est partie, assortie d'une étude de contenu des clauses contractuelles, des procédures de leur négociation, de leur conclusion et des modes de résolution de leurs éventuels différends. Au-delà des immunités de juridiction et d'exécution dont jouissent les États, en application des conventions de Vienne de 1961 sur les immunités diplomatiques, un constat patent se dégage : à savoir que la plupart des « différends contractuels » sont réglés devant les juridictions judiciaires et arbitrales étrangères. Toutefois, il convient de noter la présence de l'Ohada comme outil et moyen contemporain de résolution des différends judiciaires et arbitraux. Ceci se situe à deux niveaux précis : à travers l'existence d'une législation d'affaires uniforme et la mise en place d'une Cour commune de Justice et d'Arbitrage. L'on se rend bien compte au regard de l'abondante jurisprudence qui meuble l'étude et la bibliographie que le principe selon lequel un État qui compromet est assimilé à un commerçant est plus que jamais d'actualité. Plus qu'un fait banal, les États répondent désormais de leurs engagements économiques internationaux sur le banc des prétoires judiciaires et arbitraux. Avant-propos de Félix Onana Etoundi.