Le contentieux pénal douanier

La libéralisation croissante des échanges n'a pas eu pour effet de réduire le champ d'intervention de l'administration des douanes. Bien au contraire, cette administration a vu ses missions évoluer en terme fiscal, d'enjeux économiques et de sécurité des marchandises, des personnes et des territoires. À la fois garante de la fluidité des échanges, condition essentielle d'une économie compétitive, et garante de rentrées fiscales importantes mais aussi de la sécurité des consommateurs, des populations et des territoires, l'administration des douanes dispose de puissants moyens d'intervention lui permettant d'assurer ses missions. Le contentieux pénal douanier est l'un de ses instruments clés. En perpétuelle évolution, toujours plus judiciarisé, notamment sous l'influence de la Cour européenne des droits de l'homme, il se rapproche désormais, sous certains aspects, du droit commun tout en demeurant exorbitant du fait des enjeux qui sous-tendent l'action douanière. Le contentieux pénal douanier définit des infractions très spécifiques du point de vue de leurs éléments constitutifs, de leur régime de sanctions, des principes de responsabilité applicables. Il confie par ailleurs de puissantes prérogatives particulièrement originales aux agents des douanes pour mettre en oeuvre leurs missions de constatation, de recherche et de poursuite des infractions douanières. Cet ouvrage présente de manière synthétique, à destination des étudiants mais aussi des professionnels, ce contentieux souvent perçu comme particulièrement complexe. Ancien inspecteur des douanes, Éric Belfayol est magistrat, détaché à la Délégation nationale à la lutte contre la fraude du ministère des Finances et des Comptes publics et, par ailleurs, chargé d'enseignement en master 2 de droit pénal des affaires à la faculté de droit Paris-Est.