Le contentieux précontractuel de A à Z

De la lettre de rejet à la décision de justice

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45,00 €
  • : Berger-Levrault
  • : Les Indispensables
  • : 27/05/2021
  • : 978-2-7013-2139-4
600 pages
Résumé

Résumé

La commande publique est une matière propice au contentieux.

Parce qu’elle fait des heureuses (les entreprises retenues) et des malheureuses (les autres), les contrats sont scrutés et volontiers contestés devant le juge administratif.

Cet ouvrage a pour objectif d’exposer de façon synthétique les conditions dans lesquelles l’acheteur pourra maîtriser le risque contentieux au stade de la passation des contrats de commande publique ; de leur côté les entreprises sauront quand et comment initier un contentieux et éviter les pièges procéduraux.

Le plan privilégie une approche par processus, des prémices du contentieux à la saisine du juge, le cas échéant. À chaque étape, l’acheteur ou l’entreprise sont invités à se poser les bonnes questions et à objectiver juridiquement ce qui pose problème.

Les + :
- Une double grille de lecture, pour les acheteurs et les entreprises ;
- Une présentation claire, sous forme de fiches thématiques qui comprennent, pour chaque stade, l’exposé des notions afin de privilégier l’appréhension rapide du lecteur, la présentation des étapes clés et des points importants à maîtriser avec des exemples concrets et opérationnels, et un récapitulatif de la fiche thématique, par un résumé clair ou un logigramme ;
- Une rédaction particulièrement lisible et accessible, même aux non-juristes.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7013-2139-4
EAN 9782701321394
Titre Le contentieux précontractuel de A à Z
Sous-titre De la lettre de rejet à la décision de justice
Date de parution 27/05/2021
Nombre de pages 600
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Emmanuel Camus, Jessica Serrano-Bentchich
Editeur / Collection / Sous-collection Berger-Levrault / Les Indispensables
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Contrats
Format Papier
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