Le contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles

Étude des contentieux privés autonome et complémentaire devant les juridictions judiciaires

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  • : Bruylant
  • : Competition Law
  • : 21/01/2014
  • : 978-2-8027-4300-2
976 pages
Résumé

Résumé

L'ampleur et la variété des défis que suscite l'essor actuel du contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles (le private enforcement) ne sont que partiellement appréhendées par la proposition de directive de la Commission européenne du 11 juin 2013.
Cet ouvrage se propose donc de conduire une réflexion d'ensemble sur les évolutions possibles du droit judiciaire privé et du droit civil substantiel. Il est animé par une double quête d'efficacité du contentieux privé et de cohérence entre celui-ci et le contentieux devant les autorités de concurrence (le public enforcement).
De toute évidence, le développement encadré du contentieux complémentaire (follow-on) permettrait de réaliser ce double objectif. Il mérite donc une étude détaillée. Pour autant, le contentieux privé autonome (stand alone), statistiquement plus fréquent, pourrait lui aussi s'avérer prometteur en incarnant une voie alternative de répression des pratiques qui échappent aux autorités de concurrence. Pour donner corps à ces deux convictions, il est proposé d'élaborer un régime commun aux contentieux privé autonome et complémentaire complété par un régime particulier à chacun d'eux.

Cette thèse a obtenu le premier prix 2013 de la revue Concurrences.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-4300-2
EAN 9782802743002
Titre Le contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles
Sous-titre Étude des contentieux privés autonome et complémentaire devant les juridictions judiciaires
Date de parution 21/01/2014
Nombre de pages 976
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rafael Ramaro
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Competition Law
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Concurrence
Thème secondaire Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Format Papier

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