Le contradictoire dans le procès pénal

Nouvelles perspectives - Actes du colloque organisé le 8 décembre 2011 par l'Institut de Sciences Criminelles de Grenoble (ISCG)

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24,00 €
  • : Cujas
  • : Actes & études
  • : 05/04/2012
  • : 978-2-254-12406-0
174 pages
Résumé

Résumé

Irriguant tout le droit processuel, qu'il soit constitutionnel, judiciaire ou administratif, tant au niveau interne que supra national, le contradictoire est un principe fondamental qui s'impose au juge et aux parties. Inclus dans la notion plus large de procès équitable, le principe du contradictoire ou de contradiction permet aux parties, et principalement à l'accusé, de se faire entendre du juge. Il en découle le droit de prendre connaissance de toutes les preuves et observations présentées au juge et de les discuter librement. Dit autrement, le contradictoire se comprend comme un principe cardinal des droits de la défense, placé au confluent du droit d'agir et du droit de savoir.



Partant, il n'est pas étonnant que, sous l'influence irradiante de la CEDH et de la CJUE, le contradictoire ait gagné chaque échelon de la procédure, depuis l'enquête jusqu'à la phase exécutoire du jugement, en passant par l'expertise ou l'instruction préparatoire.



Le présent ouvrage rassemble les contributions des intervenants à un colloque qui s'est tenu le 8 décembre 2011 à la Faculté de droit de Grenoble, réunissant le monde des praticiens et des universitaires.



Le contradictoire dans le procès pénal y est étudié sous divers angles : processuel, constitutionnel, comparé, historique, théorique et pratique. Le croisement des regards portés sur le principe du contradictoire met en lumière la difficulté à bien faire respecter les exigences du contradictoire avant, pendant et après le procès pénal, ainsi que la nécessité de mieux cerner son domaine d'application.



L'Institut de Sciences Criminelles de Grenoble (ISCG), dirigé par le Professeur Cédric Ribeyre, a été créé en 2008, dans le sillage de ce que l'on peut appeler l'école grenobloise de droit pénal. Groupe de recherche rattaché au Centre de Recherches Juridiques (CRJ), l'équipe de l'ISCG est composée de juristes pénalistes, tous enseignants chercheurs à la Faculté de droit de Grenoble. Son objectif est de proposer un regard critique et constructif sur le droit pénal et les institutions pénales françaises. Son axe actuel principal de recherche porte sur les droits de la défense, en procédure pénale et en droit pénal.

Contributions de C. Ambroise-Castérot, D. Dechenaud, D. Dreyfus, N. Fricero, A. Gouttenoire, A. Jacobs, E. Joly-Sibuet, P. Maistre du Chambon, P. Mathieu, H. Matsopoulou, S. Nicot, J. Pradel, C. Ribeyre, A.-G. Robert, J.-H. Robert, J.-C. Saint-Pau.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-254-12406-0
EAN 9782254124060
Titre Le contradictoire dans le procès pénal
Sous-titre Nouvelles perspectives - Actes du colloque organisé le 8 décembre 2011 par l'Institut de Sciences Criminelles de Grenoble (ISCG)
Date de parution 05/04/2012
Nombre de pages 174
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Cédric Ribeyre, Institut de Sciences Criminelles de Grenobles - I.S.C.G.
Editeur / Collection / Sous-collection Cujas / Actes & études
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Procédure pénale
Format Papier

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