Le contrat-cadre

Depuis la première moitié du siècle, le contrat-cadre s'affirme dans les relations à plus ou moins long terme. Cet ouvrage a pour ambition de dire exactement ce il que recouvre une telle notion. L'auteur définit le contrat-cadre, en montrant les éléments permettant de qualifier ainsi un accord de volontés. L'étude du contrat-cadre part de la dualité apparente de sa catégorie, pour montrer son unité réelle. La dualité apparente de la catégorie du contrat-cadre est d'abord celle de ses applications. Suivant la nature de l'obligation souscrite par les contractants, il s'agira d'un contrat-cadre avec obligation de contracter ou d'un contrat-cadre sans obligation de contracter. Cette dualité apparente des applications du contrat-cadre a d'ailleurs conduit à des tentations d'analyse dualiste de sa catégorie, ce qui ne rend pourtant pas compte de l'originalité de ce type d'opération. L'unité réelle de la catégorie du contrat-cadre s'affirme à travers la nécessité d'un " double " consentement, et de affectio modulus qui en est la cause catégorique. Ces deux éléments permettent de faire une distinction nette entre le contrat-cadre et d'autres accords (promesse de contrat, contrat successif, pacte de préférence), afin de qualifier un accord de volontés de contrat-cadre ou de disqualifier un accord abusivement dénommé contrat-cadre. De plus, l'unité réelle de la catégorie du contrat-cadre s'affirme à travers le fait que les obligations qu'il crée sont de même nature. L'exécution de ces dernières rend possible la conclusion de véritables contrats, complémentaires du contrat-cadre, et dont la qualification de contrat d'application dépend de leur degré de respect du contrat initial. Les éléments catégoriques présentés dans cet ouvrage permettent une véritable identification du contrat-cadre et constituent ainsi un réel apport à la théorie générale du contrat.