Le contrat d'assurance

DROIT BELGE

Si le contrat d’assurance est souvent examiné sous l’angle de risques spécifiques, on ne peut oublier qu’il est, en tant que tel, gouverné par un ensemble de dispositions légales impératives qui sont mises en œuvre par une jurisprudence abondante.
Les questions en lien avec le contrat sont nombreuses et se posent à différents stades de son existence, que ce soit avant ou au moment de sa formation (quelles sont les informations et données à communiquer préalablement à l’autre partie ? Comment l’échange des consentements se réalise-t-il ?) ou après sa conclusion, par exemple, en cas de modification ou de disparition du risque, de contestation relative à la preuve du contrat ou à l’exécution de la garantie en cas de sinistre. La résiliation du contrat peut aussi être source de discussions. La loi détermine les hypothèses dans lesquelles une partie peut mettre un terme à la relation contractuelle ainsi que les formes de la notification, autant de conditions à respecter pour que la résiliation soit valablement effectuée et que la couverture prenne fin.
Cet ouvrage vise à examiner ces différentes questions qui intéresseront les praticiens du droit des assurances, du droit des contrats, de la responsabilité civile et de la réparation du dommage, qu’ils soient avocats, magistrats, juristes dans une compagnie d’assurances ou juristes d’entreprise.

Aline Charlier, Avocate aux barreaux de Liège-Huy et de Verviers Assistante à l’UCLouvain – Saint-Louis – Bruxelles Maître assistante à l’HELMo Juge suppléante au tribunal de police de Liège.
Christophe Verdure, Docteur en droit, Chargé de cours associé à l’Université du Luxembourg.