Le contrat d'assurance des communes

La décentralisation et les transferts de compétences inhérents obligent progressivement les communes à mettre en place des politiques de gestion des risques qui révèlent deux catégories de difficultés.

Du point de vue des principes, les communes ne semblent pas toutes en mesure d'assurer un patrimoine souvent difficile à déterminer et de garantir les responsabilités liées à un champ de compétences toujours plus vaste. Nombre d'entre elles soit se trouvent contraintes d'abandonner toute assurance, soit doivent se résoudre à une garantie insuffisante. Ceci entraîne ainsi une inégalité face au risque, difficilement acceptable.

D'un point de vue juridique, ce nouveau type de contrat repose sur la cohabitation entre les principes et les mécanismes du droit des assurances et le droit administratif et ses concepts fondateurs, comme l'intérêt public local. La difficile articulation des techniques particulières du contrat d'assurance, relevant du droit privé, avec le régime de droit public de la commune entraîne un équilibre imparfait, trop souvent en défaveur de la commune. La passation des contrats d'assurance des communes, qualifiés de marchés publics et contrats administratifs, doit également répondre aux exigences parfois inadaptées du Code des marchés publics et plus largement du droit administratif.

En partant de l'étude des documents contractuels et du fonctionnement concret de l'assurance dans les communes, le Contrat d'assurance des communes explore le champ nouveau de l'assurance. Il en étudie les limites et les risques et propose systématiquement des solutions pour pallier ce déséquilibre. La maniabilité et l'accessibilité de l'ouvrage sont renforcées par une table des matières et un index alphabétique très détaillé.

Le Contrat d'assurance des communes permet à l'ensemble des praticiens du droit des collectivités locales (juristes, avocats), aux fonctionnaires de l'Etat et des communes, de disposer d'un véritable traité qui, au-delà de l'état du droit applicable et de son analyse, restitue pleinement la richesse de ces nouveaux enjeux.

Katja Sontag, docteur en droit, est maître de conférence à l'université de Nice-Sophia Antipolis.