Le contrat d'entreprise au sein de la classification des contrats spéciaux

Recherche sur un double enjeu du mouvement de recodification du droit des contrats

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696 pages
Résumé

Résumé

Le contrat d'entreprise était le sujet initial de cette thèse. Constatant à la fois l'importance économique de cet instrument dans le monde contemporain et la faiblesse de sa réglementation juridique en l'état de l'ordonnancement des contrats issu du Code civil et des constructions jurisprudentielles et légales plus récentes, l'auteur a été amené à proposer, à l'heure d'un mouvement de recodification du droit des contrats, une nouvelle classification des contrats spéciaux au sein de laquelle pouvait s'insérer plus harmonieusement les contrats de services actuellement regroupés dans la catégorie « fourre-tout » du contrat d'entreprise. A une recherche initialement centrée sur le contrat d'entreprise, s'est donc ajoutée une recherche plus générale sur la classification des contrats.

Préface Michel Défossez, Professeur à l'Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7314-0647-4
EAN 9782731406474
Titre Le contrat d'entreprise au sein de la classification des contrats spéciaux
Sous-titre Recherche sur un double enjeu du mouvement de recodification du droit des contrats
Date de parution 01/10/2008
Nombre de pages 696
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Juliette Sénéchal
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. / Institut de Droit des Affaires
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat
Thème secondaire Droit > Droit civil > Contrats spéciaux
Format Papier

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