Le contrat dans le contentieux judiciaire

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  • : LexisNexis
  • : Droit & Professionnels
  • : Droit civil
  • 5e édition
  • : 12/2010
  • : 978-2-7110-1514-6
300 pages
Résumé

Résumé

Le contrat est habituellement décrit comme un accord de volontés par lequel les parties s'obligent. Lorsque le juge en est saisi, lorsque l'entente initiale - au moins apparente - est l'occasion et la source de conflits ultérieurs, il est l'objet d'un traitement complexe.

Dans le contentieux, l'accord des volontés n'est qu'une image assez lointaine; les bases et les tendances de l'appréciation judiciaire sont à rechercher ailleurs.

Le contrat est sans doute, en principe, le critère et la mesure de la décision de justice statuant sur les difficultés d'exécution des engagements des parties. Les arrêts relatifs à la détermination de son contenu ou à sa résolution, à l'exception d'inexécution, à l'indemnisation des dommages causés, montrent qu'il ne sort pas indemne du contentieux.

La déflagration est encore plus nette lorsqu'elle résulte d'une annulation: le malentendu, la contrainte, les manoeuvres déloyales, l'illégalité, le déséquilibre des obligations peuvent provoquer l'élimination du contrat.

Le présent ouvrage associe une synthèse concise et des arrêts de la Cour de cassation, partiellement ou intégralement reproduits.

Christian Atias est avocat au Barreau. Agrégé des Universités, il est également professeur à la Faculté de droit et de science politique de l'université Paul Cézanne (Aix-Marseille 3) et Boulton Senior Fellow de l'université McGill de Montréal.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-1514-6
EAN 9782711015146
Titre Le contrat dans le contentieux judiciaire
Numéro d'édition 5
Date de parution 12/2010
Nombre de pages 300
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Christian Atias
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Droit & Professionnels / Droit civil
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat
Format Papier
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