Le contrat dans tous ses États

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 24h

19,00 €
  • Tome 41
  • : Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I
  • : Colloques de l'IFR
  • 1re édition
  • : 10/2019
  • : 978-2-36170-196-3
184 pages
Résumé

Résumé

Le caractère transfrontalier du contrat et la multiplication des échanges inter-étatiques rendent essentielle la problématique du conflit de lois et du conflit de juridictions, donc la thématique du droit international privé. Cette dernière a été abordée dans toute sa diversité, du droit des obligations stricto sensu, en passant par les questions familiales, sans oublier le droit du travail et les mécanismes perturbateurs au premier rang desquels les lois de police. L'internationalité ne pouvait laisser de côté la nécessaire approche comparatiste des contrats. Plusieurs réflexions de droit comparé français et anglais sont menées, car le droit continental et la Common law s'opposent traditionnellement et parce que l'actualité juridique des deux côtés de la Manche (la réforme du droit français du contrat ainsi que les négociations post-Brexit notamment) invite le juriste à s'interroger sur les influences de chacun : aussi est-il question de l'influence britannique sur les remèdes français à l'inexécution du contrat, ainsi que celle qui pourrait enrichir la clause de force majeure dans le droit français. Les interactions anglaises et françaises de la bonne foi dans les contrats au regard du pouvoir discrétionnaire du juge sont également envisagées. Ces réflexions sont prolongées par une analyse de la bonne foi dans le droit français du contrat, et, enfin, par une approche comparée du contrat dans le droit de la famille.

Cécile LE GALLOU et Anne MARMISSE-D'ABBADIE D'ARRAST sont Maîtres de conférences HDR en Droit privé et sciences criminelles à l'Université Toulouse 1 Capitole
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36170-196-3
Titre Le contrat dans tous ses États
Numéro d'édition 1
Date de parution 10/2019
Nombre de pages 184
Numéro de tome 41
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Cécile Le Gallou, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast
Editeur / Collection / Sous-collection Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I / Colloques de l'IFR
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat
Format Papier

Consulter aussi

  Loading...