Résumé
Étude du Centre de Recherche sur le Droit des Affaires, sous la direction de Laurent Aynès, Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), par Laurent Aynès, Thierry Bonneau, Professeur à l'Université Paris II (Panthéon-Assas), Pierre-François Cuif, Maître de conférences à l'Université d'Evry-Val-d'Essonne, Paul Klötgen, Maître de conférences à la Faculté de droit de Nancy, Jean-Pierre Mattout, Avocat à la Cour, Professeur associé de l'Université Paris II (Panthéon-Assas), André Prüm, Professeur Agrégé des Facultés de Droit, Doyen de la Faculté de Droit, d'Economie et de Finance de l'Université du Luxembourg, Arnaud Reygrobellet, Maître de conférences à l'Université Paris X-Nanterre, Chercheur au CREDA, Jean Stoufflet, Professeur émérite à la Faculté de droit de Clermont-Ferrand, avec la participation de Cécile Benoît-Renaudin, Ater à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), Guillaume Valdelièvre, Ater à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne).