Le contrat de franchise
Depuis une vingtaine d'années, le contrat de franchise est devenu une technique incontournable dans les domaines de la production, de la vente et de la prestation de services. Ses implications dans les différents domaines du droit sont cependant encore mal perçues, soumises aux aléas des conventions et finalement peu approchées par les législateurs nationaux et européens. Les travaux publiés dans le présent ouvrage sont le fruit de la collaboration de représentants des milieux intéressés, de magistrats et d'éminents spécialistes de l'arbitrage international.
EAN | 9782802715375 |
ISBN | 978-2-8027-1537-5 |
Date de parution | 19/03/2002 |
Nombres de pages | 272 |
Type d’ouvrage | Documents |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Collectif |
Editeur | Bruylant |