Le contrat de partenariat dans le paysage de la commande publique au Togo

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  • Tome 115
  • : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
  • : Colloques & Essais
  • 1re édition
  • : 09/2020
  • : 978-2-37032-270-8
240 pages
Résumé

Résumé

Le régime juridique des contrats de la commande publique est en métamorphose. Les contrats de l'Administration ne sont plus soumis exclusivement au droit national, mais aussi au droit communautaire, voire au droit international. Le foisonnement du régime juridique de ces contrats ne facilite ni la lisibilité ni la compréhension, induisant une explosion du contentieux contractuel de plus en plus complexe. Dès lors, l'avènement du contrat de partenariat comme composante des contrats de la commande publique dans le paysage juridique des États de l'Union monétaire ouest-africaine ne fait que participer à la complexification du régime juridique de ces contrats. C'est de ce constat que la présente étude sur le contrat de partenariat dans le paysage de la commande publique au Togo tire sa justification.
Le présent ouvrage expose, d'abord, les spécificités et les similitudes au contrat de partenariat par rapport aux autres contrats de la commande publique, attestant des difficultés à asseoir une théorie des contrats publics. Ensuite, les analyses font état des incidences juridico-économiques diversement appréciées de l'usage de ce contrat comme un outil des politiques publiques. Enfin, l'ouvrage met en exergue l'éclatement du contentieux et en explore des perspectives.

Actes du colloque du 20 décembre 2018 organisé à l'Auditorium de l'Université de Lomé (Togo)
Caractéristiques
ISBN13 978-2-37032-270-8
Titre Le contrat de partenariat dans le paysage de la commande publique au Togo
Numéro d'édition 1
Date de parution 09/2020
Nombre de pages 240
Numéro de tome 115
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Kossivi Hounake, Théophile René Kapou, Dodzi Komla Kokoroko, Aftar Touré Morou
Editeur / Collection / Sous-collection Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie / Colloques & Essais
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Format Papier

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