Le contrat de séparation des biens

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77,89 €
  • : Anthemis
  • : 978-2-87455-535-0
195 pages
Résumé

Résumé

Les couples adoptent fréquemment le régime matrimonial de séparation des biens pure et simple, qui leur est présenté comme étant simple et souple. Cette simplicité et cette souplesse ne sont cependant qu'apparentes, lorsqu'arrive l'heure du divorce ou d'une succession quelque peu complexe. Le non-respect - ou la méconnaissance - par les époux des principes fondateurs du régime qu'ils ont adopté aboutit alors inéluctablement à des désastres judiciaires.
C'est pourquoi les auteurs du présent ouvrage ont souhaité revisiter le « contrat-type » de séparation des biens. Les clauses principales de l'actuel contrat sont soumises à une analyse critique systématique. Des améliorations sont proposées dans le but de pallier les difficultés issues de la jurisprudence récente.Des questions fiscales relatives à la transmission des biens des époux et entre époux sont également abordées. En fin d'ouvrage, une nouvelle mouture du contrat de séparation des biens pure et simple est proposée.
Cet ouvrage s'adresse dès lors à tous ceux - avocats, notaires, autres conseillers patrimoniaux ou magistrats - qui sont impliqués dans cette matière.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-87455-535-0
Titre Le contrat de séparation des biens
Nombre de pages 195
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis /
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit civil > Régimes matrimoniaux
Format Papier
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