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Le contrat de transport maritime de marchandises à l'épreuve du droit commun des contrats - Hervé Roméo Watat

Le contrat de transport maritime de marchandises à l'épreuve du droit commun des contrats

N° de réf. 9782731411256

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Résumé
La question de l'interaction entre le droit maritime de manière générale et le droit commun ne finit pas de susciter des interrogations et notamment, lorsqu'il s'agit de préciser la place du second dans le premier. Pour les maritimistes, il est évident que le droit maritime a longtemps été le droit commun avant de devenir un droit spécial. Pour ceux-ci, le droit des transports est aujourd'hui comme hier, un excellent laboratoire du droit des obligations et du droit des contrats en particulier. Pour les civilistes en revanche, le droit commun étant considéré comme le guide de la matière contractuelle, le contrat de transport ne peut échapper à son emprise. Si en doctrine la question semble complexe et peine à se résoudre, on note également le développement d'une jurisprudence controversée et parfois chaotique, source d'insécurité juridique. Au demeurant, une analyse d'ensemble et concrète de la question montre qu'aucun de ces courants n'a ni entièrement tort, ni entièrement raison. Sans doute le droit des contrats exerce aujourd'hui un poids considérable sur le contrat de transport, cependant, il n'agit pas en tant que chape de plomb, mais en tant que catalyseur de principes directeurs. Car, si le contrat de transport maritime est d'abord un contrat, il est aussi un contrat... de transport. Partant, il n'est ni entièrement soumis au droit commun, ni autonome. En effet, il est sous l'emprise du droit commun des contrats, mais en même temps s'en libère.

Préface Philippe Delebecque.
Avant-propos François Anoukaha.
Hervé Roméo Watat est Docteur en droit, avocat et enseignant-chercheur à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne. Il est par ailleurs diplômé de l'Institut des Assurances de Paris I.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7314-1125-6
Titre Le contrat de transport maritime de marchandises à l'épreuve du droit commun des contrats
Date de parution 02/2019
Nombre de pages 548
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Hervé Roméo Watat
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. / Droit maritime, aérien et des transports
Thème Droit > Droit des transports
Format Papier
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