Le contrat de transport routier de marchandises sous la bannière de l'OHADA et à la lumière de la CMR européenne

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38,00 €
  • : L'Harmattan
  • : Etudes africaines
  • : 27/05/2015
  • : 978-2-343-05440-7
420 pages
Résumé

Résumé

Largement inspiré de la Convention relative au contrat international de marchandises par route adoptée à Genève le 19 mai 1956 (CMR), l'Acte uniforme relatif aux contrats de transport routier de marchandises règne, sans partage, dans l'espace OHADA depuis le 1er janvier 2004, date de son entrée en vigueur.

Il régente, en effet, aussi bien les transports domestiques que les transports inter-états, voire les transports internationaux, précisément ceux qui sont réalisés entre un Etat membre et un Etat tiers. C'est dire la portée incommensurable de ce nouvel instrument communautaire.

Le présent ouvrage projette d'importants rais de lumière sur les prévisions de cet acte uniforme et sur la CMR européenne, afin d'en faciliter l'intelligibilité et l'application. C'est ainsi que le contrat de transport est examiné sous tous ses aspects importants, depuis la prise en charge jusqu'à sa livraison, les obligations des parties au contrat étant rigoureusement expliquées à chaque étape de celui-ci. Un accent particulier est mis sur la responsabilité du transporteur, tant dans le cadre d'un contrat de transport classique exécuté par un seul transporteur que dans le cadre des transports plus complexes, tels que les transports superposés et les transports successifs qui font appel à plus d'un exécutant. Enfin, des développements conséquents sont consacrés au contentieux découlant du contrat de transport.

Toutes les analyses, qui sont faites dans une approche prospective, sont abondamment nourries de la doctrine et la jurisprudence récentes, lesquelles, à n'en pas douter, font de ce précis un véritable guide pratique, le fil d'Ariane des usagers de ces deux instruments.

Docteur en droit de l'Université d'Aix-Marseille et spécialiste du droit de transport multimodal, Gaston Ngamkan a exercé comme Avocat à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. Depuis 1998, il est inscrit au Barreau du Cameroun, avec résidence à Douala, où il exerce en qualité d'Avocat spécialisé en droit maritime et des transports. Il est, par ailleurs, l'auteur de la réforme du Code communautaire de la marine marchande de la CEMAC en vigueur depuis le 22 juillet 2012.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-343-05440-7
EAN 9782343054407
Titre Le contrat de transport routier de marchandises sous la bannière de l'OHADA et à la lumière de la CMR européenne
Date de parution 27/05/2015
Nombre de pages 420
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Gaston Ngamkan
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Etudes africaines
Thème Droit > Droit des transports
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit OHADA
Format Papier
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