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Le contrat électronique -  Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française

Le contrat électronique

Journées nationales - Toulouse - 2000

N° de réf. 9782913397316

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Résumé
Pour traiter du contrat électronique, le parti pris de cet ouvrage a été de l'appréhender de façon classique, synthétique et raisonnée afin de mettre un peu d'ordre dans une question qui a déjà donné lieu à de très nombreux travaux, laissant parfois une impression d'éparpillement et d'éclatement.

Dans cette prespective, c'est d'abord la théorie générale du contrat qui, sous ses différents aspects, a été confrontée au phénomène du contrat électronique.
Ensuite, l'univers des contrats spéciaux a été exploré à l'aube du cette forme contractuelle moderne. Enfin, les relations extérieures de cette nouvelle figure contractuelle ont été envisagées; ont ainsi été passées en revue la situation des personnes publiques, la position de l'administration fiscale, l'apparition de nouvelles formes de déliquance et la réaction des professionnels du droit.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-913397-31-6
Titre Le contrat électronique
Sous-titre Journées nationales - Toulouse - 2000
Date de parution 01/2003
Nombre de pages 152
Numéro de tome 5
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française
Editeur / Collection / Sous-collection Panthéon-Assas Paris II / Colloques
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Vente et contrats commerciaux
ISBN10 2-913397-31-X
Format Papier
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