Le contrat électronique
Journées nationales - Toulouse - 2000
- Auteur : Collectif
- Editeur : Éditions Panthéon-Assas
- Collection : Colloques
- Numéro du tome : 5
- Parution : 14/01/2003
- EAN : 9782913397316
- 152 pages
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Pour traiter du contrat électronique, le parti pris de cet ouvrage a été de l'appréhender de façon classique, synthétique et raisonnée afin de mettre un peu d'ordre dans une question qui a déjà donné lieu à de très nombreux travaux, laissant parfois une impression d'éparpillement et d'éclatement.
Dans cette prespective, c'est d'abord la théorie générale du contrat qui, sous ses différents aspects, a été confrontée au phénomène du contrat électronique.
Ensuite, l'univers des contrats spéciaux a été exploré à l'aube du cette forme contractuelle moderne. Enfin, les relations extérieures de cette nouvelle figure contractuelle ont été envisagées; ont ainsi été passées en revue la situation des personnes publiques, la position de l'administration fiscale, l'apparition de nouvelles formes de déliquance et la réaction des professionnels du droit.
Dans cette prespective, c'est d'abord la théorie générale du contrat qui, sous ses différents aspects, a été confrontée au phénomène du contrat électronique.
Ensuite, l'univers des contrats spéciaux a été exploré à l'aube du cette forme contractuelle moderne. Enfin, les relations extérieures de cette nouvelle figure contractuelle ont été envisagées; ont ainsi été passées en revue la situation des personnes publiques, la position de l'administration fiscale, l'apparition de nouvelles formes de déliquance et la réaction des professionnels du droit.
| EAN | 9782913397316 |
| ISBN | 978-2-913397-31-6 |
| Date de parution | 14/01/2003 |
| Nombres de pages | 152 |
| Numéro du tome | 5 |
| Type d’ouvrage | Colloques - Etudes - Rapports |
| Support | Livre |
| Langue | Français |
| Auteur(s) | Collectif |
| Editeur | Éditions Panthéon-Assas |
| Collection | Colloques |
| Thème | Droit > Droit commercial et des affaires > Vente et contrats commerciaux |


