Le contrat électronique

Journées nationales - Toulouse - 2000

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16,25 €
  • Tome 5
  • : Éditions Panthéon-Assas
  • : Colloques
  • : 01/2003
  • : 978-2-913397-31-6
152 pages
Résumé

Résumé

Pour traiter du contrat électronique, le parti pris de cet ouvrage a été de l'appréhender de façon classique, synthétique et raisonnée afin de mettre un peu d'ordre dans une question qui a déjà donné lieu à de très nombreux travaux, laissant parfois une impression d'éparpillement et d'éclatement.

Dans cette prespective, c'est d'abord la théorie générale du contrat qui, sous ses différents aspects, a été confrontée au phénomène du contrat électronique.
Ensuite, l'univers des contrats spéciaux a été exploré à l'aube du cette forme contractuelle moderne. Enfin, les relations extérieures de cette nouvelle figure contractuelle ont été envisagées; ont ainsi été passées en revue la situation des personnes publiques, la position de l'administration fiscale, l'apparition de nouvelles formes de déliquance et la réaction des professionnels du droit.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-913397-31-6
EAN 9782913397316
Titre Le contrat électronique
Sous-titre Journées nationales - Toulouse - 2000
Date de parution 01/2003
Nombre de pages 152
Numéro de tome 5
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Éditions Panthéon-Assas / Colloques
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Vente et contrats commerciaux
ISBN10 2-913397-31-X
Format Papier

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