Le contrat électronique

Journées nationales - Toulouse - 2000

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Pour traiter du contrat électronique, le parti pris de cet ouvrage a été de l'appréhender de façon classique, synthétique et raisonnée afin de mettre un peu d'ordre dans une question qui a déjà donné lieu à de très nombreux travaux, laissant parfois une impression d'éparpillement et d'éclatement.

Dans cette prespective, c'est d'abord la théorie générale du contrat qui, sous ses différents aspects, a été confrontée au phénomène du contrat électronique.
Ensuite, l'univers des contrats spéciaux a été exploré à l'aube du cette forme contractuelle moderne. Enfin, les relations extérieures de cette nouvelle figure contractuelle ont été envisagées; ont ainsi été passées en revue la situation des personnes publiques, la position de l'administration fiscale, l'apparition de nouvelles formes de déliquance et la réaction des professionnels du droit.

EAN 9782913397316
ISBN 978-2-913397-31-6
Date de parution 14/01/2003
Nombres de pages 152
Numéro du tome 5
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur Éditions Panthéon-Assas
Collection Colloques
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Vente et contrats commerciaux
Format Papier
Le contrat électronique -  Collectif | Lgdj.fr
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