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Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique - Le droit de la distribution, droit commun ou droit spécial ? - Hervé Causse, Jean-Claude Hallouin

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique - Le droit de la distribution, droit commun ou droit spécial ?

Actes des journées d'études du 18 mars 2004 et du 10 mars 2005 à Poitiers

N° de réf. 9782275026732

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Résumé
Il n'est nul besoin d'insister sur l'importance que le commerce électronique a prise et qu'il continuera de prendre. Commerce à distance, commerce par voie électronique, il fait apparaître de nouvelles difficultés dont les principales tournent autour de la sécurité des transactions, de la protection du consommateur et de l'internationalisation facile des relations. Pour régler ces difficultés, une directive est intervenue, dont la transposition, par la loi du 21 juin 2004 a été l'occasion de réunir un colloque. Pour étudier la nouvelle législation, il faut partir des catégories offertes par le droit commun pour analyser la nouvelle forme - le contrat éléctronique -, introduite dans le code civil.
Après une analyse de ce nouveau contrat qui fait apparaître qu'il s'agirait d'un contrat spécial par sa forme et non par son objet (M. Hervé Causse), les différentes facettes sont étudiées : l'offre (M. Jean Beauchard), l'acceptation (M. David Noguero), l'exécution (M. Jean-Michel Bruguière) et les incidences internationales (M. Jérôme Passa).
La synthèse sous des formes différentes situe la nouvelle figure dans l'ordre juridique (M. le Doyen Luc Grymbaum, M. le Recteur Michel Moreau).

Le deuxième thème est celui du droit de la distribution. Relève-t-il du droit commun ? Est-il devenu un droit spécial ? Qu'il soit permis de suggérer au lecteur de ne pas aller trop vite à la synthèse (Mme Malaurie-Vignal), ni de se contenter de l'ouverture (M. Philippe le Tourneau). La qualité de ces textes n'est pas en cause, bien au contraire. Ils éclairent très bien les tensions qui traversent le domaine : dépendance ou indépendance du distributeur, protection du consommateur ou attraction du client et les difficultés qu'il y a à choisir entre droit commun et droit spécial. Mais il serait dommage de se priver des études sur les points particuliers qui ont permis et qui donnent tout son relief à la vue d'ensemble : obligation pré-contractuelle d'information (M. Hugues Kenfack), bail commercial et commerce intégré (Mme Françoise Auque), rupture des relations commerciales (M. Philippe Stoffel-Munck), incidence du commerce électronique et de la concurrence (M. Georges Decocq), agence commerciale (M. le Bâtonnier Leloup), franchise (M. Eddy Lamazerolles).

Etudes réunies par Jean-Claude Hallouin et Hervé Causse.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-02673-2
Titre Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique - Le droit de la distribution, droit commun ou droit spécial ?
Sous-titre Actes des journées d'études du 18 mars 2004 et du 10 mars 2005 à Poitiers
Date de parution 02/2006
Nombre de pages 240
Numéro de série 10
Type d'ouvrage Essais
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Hervé Causse, Jean-Claude Hallouin
Editeur / Collection / Sous-collection Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers / Hors collection
Thème Droit > Droit des NTIC et des médias / Internet / Commerce électronique
ISBN10 2-275-02673-8
Format Papier
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