Le contrat face à l'imprévision dans les pays francophones d'Afrique subsaharienne : essai d'une analyse normative…

Thèse de doctorat en droit privé et sciences criminelles - Nantes Université et Université Laval.

À rebours des droits originellement africains, les droits modernes africains au sens positif du terme, tel qu'ils ont été hérités de la colonisation peinent à satisfaire l'aspiration des sociétés africaines contemporaines à un minimum de normativisation des relations sociales. Le refus du juge d'adapter le contrat déséquilibré en cas d'un changement de circonstances imprévisible en droit ciel des pays francophones d'Afrique au Sud du Sahara, résultant du mimétisme du Code civil français de 1804, en témoigne. Par son refus obstiné, le juge poursuit une politique coloniale, en dépit de l'indépendance des pays concernés. Le Code civil français de 1804 qui s'applique presque intégralement dans les pays francophones d'Afrique au Sud du Sahara,et qui a fortement influencé la rédaction du Code civil des pays francophones d'Afrique au Sud du Sahara à droit civil codifié a été profondément réformé en 2016. S'est ainsi créé, un fossé considérable entre le droit contractuel africain resté fidèle au Code civil français de 1804 et un droit des obligations français en modernisation et en adéquation avec los pratiques contractuelles de la société française et européenne la différence du nouveau droit français des contrats, les systèmes juridiques des pays francophones d'Afrique au Sud du Sahara, exception faite de la République de Guinée qui l'admet depuis une récente réforme du Code civiI en 2019, ne reconnaissent pas le pouvoir au juge d'adapter le contrat surpris par le fait imprévisible. Or, en Afrique traditionnelle tout comme moderne, la conception du contrat est une conception relationnelle, solidaire et non individualiste. L'esprit de collaboration, de solidarité et de fraternité innerve les relations contractuelles. Les rapports sont généralement envisagés dans une perspective de réciprocité, plutôt que dans celle de recherche d'un profit individualiste. Au Québec, la réforme du Code civil en 1994 a marqué une avancée de la justice contractuelle sur la stabilité contractuelle. Cette avancée résulte en autres de l'attnbution au juge de divers pouvoirs de contrôle et surtout la prise en considération de la bonne foi et l'équité dans les relations contractuelles. Cependant, tout comme le Code civil du Bas Canada dont la rédaction a été influencée par le Code civil français de 1804, le Code civil du Québec ne prend pas en considération la théorie de l'imprévision malgré le fait que l'Office de révision du Code civil avait proposé, en faveur de l'imprévision, une disposition permettant au juge québécois de réviser le contrat surpris par le fait imprévisible. Cette étude vise a démontrer d'une part que le refus de l'imprévision dans le droit civil africain résulte du mimétisme du Code civil français de 1804, traversé par l'individualisme juridique. Ce relus contrarie, l'approche solidariste et moins individualiste qui prévaut dans les sociétés africaines. Le droit des contrats français tel qu'il résulte du Code civil de 1804 est imprégné d'une philosophe individualiste et du libéralisme économique. Ce n'est pas la philosophie qui imprègne les sociétés africaines tournées sers une vision plus socialiste, collectiviste et coopérative du contrat. Elle vise à démontrer d'autre part que la prise en considérationde la théorie de l'imprévision dans les sociétés africaines, par le biais de la théorie relationnelle du contrat, est en harmonie avec les pratiques contractuelles traditionnelles et modernes des sociétés africaines. L'imprévision mérite ainsi d'être prise en considération par le législateur ou consacrée par la jurisprudence.

Prix de l'AHJUCAF pour la promotion du droit 2024.

Avant-propos H. Kuassi Deckon.
Préface Charles-Edouard Bucher, Reza Moradinejad.
Komlanvi Issifou AGBAM, de nationalité togolaise, est titulaire d'un double doctorat obtenu en décembre 2023 dans le cadre d'une cotutelle internationale entre Nantes Université et l'Université Laval. Il a été enseignant chercheur contractuel de droit privé à l'Université de Caen au titre de l'année universitaire 2024-2025. Monsieur AGBAM porte un intérêt au droit des obligations dans une approche comparative et aux théories contractuelles. Il nourrit un intérêt particulier à la décolonisation et l'endogénéisation du droit des obligations dans les États francophones d'Afrique subsaharienne. Il a été auxiliaire de recherche et d'enseignement en droit des obligations à la Faculté de droit de l'Université Laval entre 2019 et 2024 puis attaché temporaire d'enseignement et de recherche en droit privé à l'Université de Bourgogne en 2021 et à l'Université de Haute Alsace en 2022. II s'intéresse également aux problématiques liées au transport maritime de marchandises.