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Le contrat face à l'imprévu - Louis Thibierge

Le contrat face à l'imprévu

Préface de Laurent Aynès

N° de réf. 9782717859478

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Résumé
Pacta sunt servanda. Qui a promis ne peut se dédire. Quid alors de celui que le malheur accable, et empêche d'exécuter ? A cette question, le Code civil ne connaît qu'une réponse : la force majeure. Or, cette réponse est tout sauf un remède à l'imprévu. D'une part, elle laisse de côté de nombreux événements, soit qu'ils ne soient pas purement imprévisibles, soit qu'ils ne créent pas d'impossibilité absolue d'exécuter : dura lex, sed lex. D'autre part, lorsque l'imprévu remplit les conditions - fluctuantes - de la force majeure, il dissout l'engagement. Le contrat ne survit pas à l'imprévu.
Quant à l'imprévu non constitutif de force majeure, il suscite encore les craintes. Ne risque-t-on pas de faire exploser le contrat, voire l'économie, en admettant un traitement de la difficulté imprévue d'exécution ? N'est-ce pas là renier la force obligatoire des conventions, clé de voûte du droit des contrats ? Il n'en est rien.
Le traitement de l'imprévu en amont de la force majeure s'avère à la fois possible et nécessaire. Possible, car il n'attente pas à pacta surit servanda : il est vain de convoquer la force obligatoire lorsque l'imprévu frappe à côté des prévisions, créant une situation extracontractuelle. Nécessaire, car il paraît contreproductif d'attendre que l'imprévu dégénère en impossibilité d'exécution. Au nom du respect des prévisions contractuelles et du souci croissant de pérennité contractuelle, il paraît donc essentiel de repenser en profondeur le traitement de l'imprévu contractuel.

Louis Thibierge, Docteur en droit de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, est Maître de conférences à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7178-5947-8
Titre Le contrat face à l'imprévu
Sous-titre Préface de Laurent Aynès
Date de parution 01/2011
Nombre de pages 552
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Louis Thibierge
Editeur / Collection / Sous-collection Economica / Recherches Juridiques
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat
Format Papier
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