Le contrat portant sur le corps humain

Prix de thèse 2019 de l'Institut Demolombe, Université de Caen Normandie

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774 pages
Résumé

Résumé

Quel est le point commun entre le transfert d'un joueur de football, la réalisation d'un tatouage et une consultation chez son médecin traitant ? Chacune de ces situations renferme un « contrat portant sur le corps humain ». En ce sens, le présent ouvrage révèle l'existence de nombreux contrats autorisés (contrat médical, contrat de travail...) ou interdits (gestation pour autrui, prostitution...), ainsi que leur appartenance à une même catégorie juridique, laquelle repose sur un régime commun et des règles spécifiques.

Le contrat portant sur le corps humain est un accord de volontés par lequel l'une des parties met son corps à disposition de l'autre pour l'exécution de la prestation convenue entre elles. Le cocontractant exerce alors un pouvoir matériel sur le corps mis à sa disposition. La recherche des principes qui gouvernent cette catégorie juridique a permis de mettre à jour deux éléments essentiels de son régime : le consentement de la partie faible doit toujours être éclairé et révocable, et sa sécurité corporelle doit nécessairement être assurée. Cette analyse a conduit à l'élaboration d'une classification des espèces contractuelles, permettant d'affiner encore davantage la connaissance de ces contrats.

De l'embryon au cadavre, sans oublier l'hypothèse du mineur et du majeur protégé, cette thèse est la première étude d'ensemble ayant abouti à une théorie générale du contrat portant sur le corps humain, de nature à appuyer la reconnaissance et la consécration de cette catégorie juridique. Cet ouvrage propose ainsi un changement de paradigme et apporte une vision renouvelée du corps humain et des dangers qui le menacent.

Préface de Gilles Raoul-Cormeil, Professeur à l'université de Brest, et Jean-René Binet, Professeur à l'université Rennes 1.
Aloïse Quesne est Maître de conférences en droit privé à l'université Paris-Saclay - Évry Val d'Essonne, membre du Centre de Recherche Léon Duguit (CRLD) et chercheuse associée à l'Institut Demolombe de l'université de Caen Normandie. Directrice de la Clinique juridique One Health - Une seule santé au sein du Master 2 Droit de la santé et des biotechnologies d'Evry, elle est Lauréate 2021 de la Fondation pour les Sciences Sociales, sous l'égide de la Fondation de France.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-84934-552-8
EAN 9782849345528
Titre Le contrat portant sur le corps humain
Sous-titre Prix de thèse 2019 de l'Institut Demolombe, Université de Caen Normandie
Date de parution 21/10/2021
Nombre de pages 774
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Aloïse Quesne
Editeur / Collection / Sous-collection Mare & Martin / Bibliothèque des thèses
Thème Droit > Droit de la santé / Droit médical > Bioéthique
Thème secondaire Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat
Format Papier

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