Le contribuable et l'Etat

L'impôt et la garantie constitutionnelle de la propriété (Allemagne - France) - Prix Henri Texier de l'Académie des sciences morales et politiques, Premier prix ex-aequo du Centre français de droit comparé

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676 pages
Résumé

Résumé

La thèse de monsieur Alexandre Mangiavillano se situe au coeur de la réflexion sur la puissance de l'État dans ses rapports avec les individus et en particulier le contribuable. Le droit de propriété est encore conçu pour la plupart comme un droit fondamental subjectif comme en témoignent les nombreuses questions prioritaires de constitutionnalité qui font état de ce droit. Pourtant il existe également une dimension sociale et objective de ce droit qui se concrétise le plus souvent par une limitation de son exercice. [...]

Cet ouvrage [...] se situe dans la perspective du droit constitutionnel relationnel et d'une discipline relativement nouvelle : le droit constitutionnel fiscal. Il montre les rapports subtils existant entre le droit fiscal et le droit constitutionnel dans le cadre d'une démarche comparative car bien évidemment le phénomène de constitutionnalisation du droit fiscal en particulier par le juge constitutionnel, ne se limite pas au seul cas français.

Mais au-delà des considérations purement juridiques auxquelles est injustement réduit bien souvent le droit fiscal, cet ouvrage témoigne de la particularité du lien unissant le contribuable à l'État à travers la dimension politique du droit de propriété. [...]

Préface d'Éric Oliva.

Prix de thèse de la Faculté de droit d'Aix-en-Provence
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-12625-5
Titre Le contribuable et l'Etat
Sous-titre L'impôt et la garantie constitutionnelle de la propriété (Allemagne - France) - Prix Henri Texier de l'Académie des sciences morales et politiques, Premier prix ex-aequo du Centre français de droit comparé
Date de parution 04/2013
Nombre de pages 676
Numéro de volume 126
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Alexandre Mangiavillano
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Thème Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Finances de l'État > Impôt
Format Papier

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