Le contrôle de constitutionnalité en France et en Chine

Sous la direction de Han Dayuan et Ferdinand Mélin-Soucramanien

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214 pages
Résumé

Résumé

Cet ouvrage contient les actes d'un colloque s'étant déroulé en novembre 2013 à la Faculté de droit de l'Université Renmin à Pékin sous l'égide des associations française et chinoise de droit constitutionnel.

Il a permis de croiser les approches française et chinoise du contrôle de constitutionnalité. S'y expriment, de manière inédite, non seulement des intervenants français, mais aussi, et surtout, des intervenants chinois qui n'hésitent pas à prendre parti sur un sujet éminemment sensible. On sait qu'en France, pour des raisons liées à notre histoire propre, à la faiblesse du pouvoir juridictionnel dans notre pays, ce contrôle a tardé à se mettre en place et qu'il demeure encore perfectible. On sait moins qu'en Chine, en dépit du dogme de la souveraineté de l'Assemblée populaire nationale, un frémissement est perceptible depuis quelques années. D'abord, un premier pas a été franchi avec l'émergence d'un contrôle de la constitutionnalité des actes administratifs exercé par la chambre administrative de la Cour suprême. Ensuite, la doctrine chinoise de droit public défend de plus en plus ouvertement la nécessité d'un contrôle de constitutionnalité des lois. Enfin, ce qui dans ce pays est sans doute déterminant, les autorités politiques, en décembre 2013, ont fixé comme objectif à la République populaire de Chine l'édification d'un État de droit incluant un contrôle de conformité des lois à la Constitution.

La Chine se situe aujourd'hui à un instant crucial de son histoire constitutionnelle qui ne peut laisser indifférents tous ceux qui considèrent que le Droit et, spécialement le droit constitutionnel vivant, peut représenter un facteur de progrès démocratique.

Contributeurs : Jin Banggui, Jean du Bois de Gaudusson, Zhu Daqi, Yao Guojian, Fabrice Hourquebie, Wang Jianxue, Hu Jinguang, Lin Laifan, Wang Lei, Miao Lianying, Ferdinand Mélin- Soucramanien, Hu Ming, André Roux, Frédérique Rueda, Li Shuzhong.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-15003-8
Titre Le contrôle de constitutionnalité en France et en Chine
Sous-titre Sous la direction de Han Dayuan et Ferdinand Mélin-Soucramanien
Date de parution 12/2014
Nombre de pages 214
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Dayuan Han, Ferdinand Melin-Soucramanien
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Thèmes & commentaires
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Format Papier

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