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Le contrôle de l'activité du pouvoir exécutif par le juge constitutionnel - F. Rueda

Le contrôle de l'activité du pouvoir exécutif par le juge constitutionnel

N° de réf. 9782275019031

  • Tome 98
  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
  • ISBN : 978-2-275-01903-1
  • 424 pages - Parution : 04/2000

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Résumé
Le juge constitutionnel contrôle t-il les activités du pouvoir exécutif? Sous un intitulé paradoxal, cet ouvrage se propose de montrer de quelle manière, et dans quelle mesure, ce pouvoir, dont la prééminence s'affirme toujours davantage partout dans le monde, peut être limité sur la base de la constitution par le juge spécifiquement chargé d'en vérifier l'application. Cette analyse est menée en droit comparé, ce qui permet de vérifier les hypothèses présentées. Les systèmes de justice constitutionnelle des trois retenus - la France, l'Allemagne et l'Espagne - représentent chacun un stade différent de l'évolution du constitutionnalisme en Europe. Cette étude montre que, bien que la logique interne de la justice constitutionnelle soit de développer autant que possible son champ d'intervention - y compris à l'occasion sur le pouvoir exécutif -, l'intensité de ce contrôle est variable. Deux types d'intervention du juge constitutionnel paraissent se dégager. Un premier contrôle - qualité d'"indirect" -, qui concerne l'action de l'exécutif dans le domaine législatif, se révèle globalement efficace. Un second - qualité de "direct" - porte sur les activités qui sont l'apanage de l'exécutif; le juge, plus prudent, paraît alors respecter l'"irréductibilité du politique".
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-01903-1
Titre Le contrôle de l'activité du pouvoir exécutif par le juge constitutionnel
Date de parution 04/2000
Nombre de pages 424
Numéro de tome 98
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) F. Rueda
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Thème Droit > Droit constitutionnel > La 5e république > Institutions
ISBN10 2-275-01903-0
Format Papier
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