Le contrôle de l'activité du pouvoir exécutif par le juge constitutionnel

  • Auteur : Frédérique Rueda
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
  • Numéro du tome : 98
  • Parution : 05/06/2000
  • EAN : 9782275019031
  • 424 pages

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Le juge constitutionnel contrôle t-il les activités du pouvoir exécutif ? Sous un intitulé paradoxal, cet ouvrage se propose de montrer de quelle manière, et dans quelle mesure, ce pouvoir, dont la prééminence s'affirme toujours davantage partout dans le monde, peut être limité sur la base de la constitution par le juge spécifiquement chargé d'en vérifier l'application. Cette analyse est menée en droit comparé, ce qui permet de vérifier les hypothèses présentées. Les systèmes de justice constitutionnelle des trois retenus - la France, l'Allemagne et l'Espagne - représentent chacun un stade différent de l'évolution du constitutionnalisme en Europe. Cette étude montre que, bien que la logique interne de la justice constitutionnelle soit de développer autant que possible son champ d'intervention - y compris à l'occasion sur le pouvoir exécutif -, l'intensité de ce contrôle est variable. Deux types d'intervention du juge constitutionnel paraissent se dégager. Un premier contrôle - qualité d'"indirect" -, qui concerne l'action de l'exécutif dans le domaine législatif, se révèle globalement efficace. Un second - qualité de "direct" - porte sur les activités qui sont l'apanage de l'exécutif; le juge, plus prudent, paraît alors respecter l'"irréductibilité du politique".

EAN 9782275019031
ISBN 978-2-275-01903-1
Date de parution 05/06/2000
Nombres de pages 424
Numéro du tome 98
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Frédérique Rueda
Editeur LGDJ
Collection Thèses
Sous-collection Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Thème Droit > Droit constitutionnel > La 5e république > Institutions
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