Le contrôle de l'inspection du travail et ses suites

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Cet ouvrage présente le système français d'inspection du travail ainsi que les règles applicables à ses contrôles.

Les suites du contrôle sont également présentées (lettre d'observations, mise en demeure, arrêt de travaux, action en référé, etc.), la dernière partie étant consacrée au traitement judiciaire d'une suite possible du contrôle :le procès-verbal d'infraction.

Cet ouvrage est à jour du décret du 10 novembre 2009 modifiant l'organisation territoriale des services (disparition progressive des DDTEFP et des DRTEFP au profit des DIRECCTE).

Il est destiné aux inspecteurs et contrôleurs du travail, aux étudiants, aux entreprises susceptibles d'être contrôlées (DRH et dirigeants), aux salariés et aux représentants du personnel ou des syndicats, susceptibles de solliciter l'inspection du travail, mais aussi à leurs avocats respectifs ainsi qu'aux magistrats chargés de traiter ou de juger les procédures de l'inspection du travail.

Xavier Haubry est inspecteur du travail, chargé d'enseignement à l'Université Paris Ouest, Nanterre La Défense (anciennement Paris X), et membre de jury de concours. Il participe au sein de l'INTEFP à la formation des inspecteurs et des contrôleurs du travail.

EAN 9782296111370
ISBN 978-2-296-11137-0
Date de parution 29/03/2010
Nombres de pages 246
Type d’ouvrage Manuels - Précis - Mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Xavier Haubry
Editeur L'Harmattan
Collection Pour comprendre
Thème Droit > Droit social > Droit du travail > Autres ouvrages
Le contrôle de l'inspection du travail et ses suites - Xavier Haubry | Lgdj.fr
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