Le contrôle de la légalité des actes du magistrat

La justice pénale congolaise n'a pas la cote. Elle souffre d'un déficit de légalité et de légitimité en raison des comportements législatifs et judiciaires régressifs de ses gens. A l'heure de la libéralisation du temps politique, de la formalisation et de la structuration de l'Etat de droit avec ses corollairesque sont la démocratie et les droits de l'homme, ce constat légitimait une réflexion sur la portée des balises posées en droit judiciaire répressif contre les déviations des actes du magistrat.

Existe-t-il un contrôle? Quelle est sa portée? Quelle est son étendue? Assure-t-il la protection des droits individuels et de ceux de la société? Telles sont les quelques questions auxquelles cet ouvrage tente de répondre. Il permet d'entrer dans l'architecture complexe du contrôle de la légalité des actes judiciaires, et en évalue le dispositif sous l'angle de l'effectivité et de l'efficacité.

Le rapport de conformité au droit auquel se ramène la légalité requiert un contrôle rationnel des acteurs institutionnels du procès pénal. Cette rationalité reste tributaire de la complexité, de l'effectivité, de l'efficacité, de l'efficience et du recentrage du contrôle sur le réseau judiciaire.


Jean-Pierre KILENDA KAKENGI BASILA est docteur en droit de la Katholieke Universiteit Leuven et diplômé (DEA)de l'Académie Européenne de Théorie du Droit (Belgique)où il a une fois assuré le séminaire de théorie critique du droit pénal. Docteur assistant pour le cours de français juridique à la Katholieke Universiteit Brussel, il exerce aussi comme avocat au Barreau de Bruxelles.