Le contrôle de régularité internationale des jugements étrangers

Étude comparée de droit international privé français et colombien

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La circulation internationale des jugements connaît un essor remarquable. Ce mouvement invite les États à se doter d'un instrument d'efficacité destiné à permettre leur reconnaissance et leur exécution au sein du for, contribuant ainsi à renforcer la coordination et la coopération entre les ordres juridiques.

La France et la Colombie ont choisi le même instrument, à savoir le contrôle de régularité internationale du jugement étranger. Certes commun, cet instrument produit cependant des effets différents de chaque côté de l'Atlantique.

En ce sens, l'approche comparée permet de mettre en lumière la nature adaptable de l'instrument et révèle combien sa mise en oeuvre varie selon la conception retenue de l'efficacité : la conception privatiste en France apparaît comme plus accueillante que la conception publiciste colombienne.

La suppression du contrôle pour simplifier la circulation des jugements défendue par certains n'est pas souhaitable. L'identification de l'adaptabilité de l'instrument permet justement de penser son allègement sans pour autant remettre en cause son existence même.

Préface de Marie Goré.
Alejandra Blanquet est maître de conférences en droit privé à l'Université Paris-Est Créteil, docteur en droit privé des Universités Paris II Panthéon-Assas et Externado de Colombie.

EAN 9782140325304
ISBN 978-2-14-032530-4
Date de parution 21/08/2023
Nombres de pages 474
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Alejandra Blanquet
Editeur L'Harmattan
Collection Droit international
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal international
Format Papier
Le contrôle de régularité internationale des jugements étrangers - Alejandra Blanquet | Lgdj.fr
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