Le contrôle des communautés autochtones sur leurs terres et ressources naturelles traditionnelles

La présente étude entend apporter un éclairage pragmatique sur la question de l'octroi aux communautés autochtones d'un contrôle sur leurs terres et ressources naturelles traditionnelles en droit international. Elle met en doute les affirmations d'auteurs anglo-saxons qui se plaisent à souligner l'attribution de droits exclusifs, notamment au travers de la reconnaissance d'une propriété collective. Le rejet de tout idéalisme conduit ainsi à montrer que le droit international ne propose pas réellement un remède aux injustices passées subies par les groupes autochtones, mais qu'il constitue plus modestement un outil de rééquilibrage face aux discriminations dont souffrent ces groupes au sein de l'État sur le territoire duquel ils sont implantés. L'application du droit à l'autodétermination étant écartée, c'est sous l'angle de la protection internationale des droits de l'homme et du patrimoine que les intérêts des communautés autochtones sont examinés. Si le droit international a évolué en faveur d'une participation croissante de ces communautés aux décisions qui les affectent, celles-ci, loin d'exercer un contrôle exclusif sur leurs terres et ressources naturelles, restent encore largement à la merci d'États généralement peu préoccupés par leurs intérêts propres.

Marine They est doctorante contractuelle et chargée d'enseignement à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).