Le contrôle des distributeurs de produits d'assurances, bancaires et financiers : guide pratique 2021-2022

ACPR, AMF, CNIL, AFA

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  • : L'Argus de l'assurance
  • : 16/12/2020
  • : 978-2-35474-377-2
160 pages
Résumé

Résumé

Préparer sereinement un contrôle de supervision.

Les autorités de contrôle du secteur de la distribution de produits d’assurances, bancaires et financiers, l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), l’autorité des marchés financiers (AMF), la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), l’agence française anticorruption (AFA) sont des organismes de supervision et de contrôle de l’activité en France de l’assurance, de la banque et plus généralement du secteur financier.

Devenues omniprésentes et dotées de larges pouvoirs, elles réalisent chaque année des contrôles au sein des entreprises du secteur de la distribution. Or, pour bon nombre d’entre elles, quelle que soit leur taille, la perspective d’un contrôle demeure un facteur de stress et une démarche non maîtrisée.

Cet ouvrage permet à l’ensemble des distributeurs de produits d’assurance, bancaires et financiers, en ce compris les distributeurs non intermédiés que sont les organismes d’assurances et les bancassureurs, de maîtriser leurs obligations en termes d’organisation et de mise en conformité, et de mieux comprendre les règles de fonctionnement de ces autorités et leur démarche de contrôle.

Notification du contrôle, préparation des pièces, contrôle sur place, contrôle sur pièces, entretien à but informatif ou d’échange, élaboration du rapport, lettre de suite, procédures de sanctions… Toutes les étapes sont détaillées chronologiquement pour accompagner la personne contrôlée à travers l’ensemble de son organisation (équipe dirigeante, collaborateurs, relations clients et partenaires), tout au long de la procédure.

Doté de multiples exemples et de conseils issus de l’expérience de professionnels spécialisés, cet ouvrage pragmatique deviendra vite un outil indispensable permettant à tous de préparer sereinement le contrôle des autorités administratives dans les meilleures conditions.

Isabelle Monin Lafin, avocate depuis 1990, associée fondatrice d’Astrée Avocats, son activité de conseil et de défense est dédiée au secteur de la distribution de produits d’assurances, bancaires et financiers. Avec la création en 2008 de son « classeur » aujourd’hui devenu un assistant réglementaire numérique, Astrée a été précurseur d’une méthodologie d’assistance des distributeurs au contrôle des autorités et à la mise en conformité des entreprises du secteur.
Pamela Gouraud, avocate depuis 2016, manager au sein d’Astrée Avocats, ayant auparavant exercé en qualité de juriste au sein de divers organismes d’assurances et d’autorités de contrôle.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-35474-377-2
EAN 9782354743772
Titre Le contrôle des distributeurs de produits d'assurances, bancaires et financiers : guide pratique 2021-2022
Sous-titre ACPR, AMF, CNIL, AFA
Date de parution 16/12/2020
Nombre de pages 160
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Isabelle Monin Lafin, Pamela Gouraud
Editeur / Collection / Sous-collection L'Argus de l'assurance
Thème Droit > Droit des assurances
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Consommation / Distribution
Format Papier

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