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Le contrôle des mesures nationales d'application du droit de l'Union  européenne - Pauline Chatelet

Le contrôle des mesures nationales d'application du droit de l'Union européenne

Bilan et perspectives à partir du cas français
Premier prix de thèse 2015 publié avec le soutien de la Caisse des Dépôts

N° de réf. 9791090426481

  • Editeur : Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers
  • Collection : Thèses
  • ISBN : 979-10-90426-48-1
  • 532 pages - Parution : 01/2016

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Résumé
Depuis de nombreuses années, le droit de l'Union européenne (UE) ne cesse de s'immiscer de manière croissante dans les interstices du droit français. En effet, quel citoyen n'a pas encore constaté que son quotidien est affecté, d'une façon ou d'une autre, par ce droit considéré comme « inédit », « original ». Cette intégration des normes issues de l'Union européenne au niveau national est inhérente à la nature de l'organisation qui souhaite voir émerger un rapprochement entre les législations de ses États membres. À ce titre, plusieurs stipulations du traité de Lisbonne viennent réaffirmer que ces derniers sont les principaux responsables de la mise en oeuvre de ce droit. Mais cette mission qui leur est dévolue n'est pas sans susciter certaines difficultés pour les autorités étatiques chargées de gérer ce nouvel apport normatif.
Il suffit d'observer le contentieux dont elle est à l'origine, notamment en matière de transposition des directives, pour s'en convaincre. Face à la récurrence des divers problèmes liés à l'application nationale du droit de l'UE, on peut donc s'interroger sur le fait de savoir si l'activité de contrôle développée en la matière, et notamment en France, s'avère suffisamment cohérente et adéquate pour s'en prémunir, et à défaut, pour les résoudre. En définitive, cela conduit non seulement à juger de sa pertinence, tant sur le plan de ses modalités que de ses effets ; mais plus encore à déterminer si les acteurs en charge du contrôle n'ont pas, en lui conférant une physionomie unique, été à l'origine d'une profonde modification de la configuration juridique et institutionnelle préexistante.
Caractéristiques
ISBN13 979-10-90426-48-1
Titre Le contrôle des mesures nationales d'application du droit de l'Union européenne
Sous-titre Bilan et perspectives à partir du cas français<br>Premier prix de thèse 2015 publié avec le soutien de la Caisse des Dépôts
Date de parution 01/2016
Nombre de pages 532
Numéro de série 71
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pauline Chatelet
Editeur / Collection / Sous-collection Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers / Thèses
Thème Droit > Droit européen > Ouvrages généraux
Format Papier
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