Le contrôle fiscal 2021

Livre des procédures fiscales, code annoté

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69,00 €
  • : Revue Fiduciaire
  • : Les codes RF
  • 17e édition
  • : 04/03/2021
  • : 978-2-7579-0833-4
705 pages
Résumé

Résumé

Cet ouvrage présenté sous la forme d’un code annoté apporte de précieux conseils sur la conduite à adopter face à l’administration à chaque étape d’un contrôle fiscal ou dans la conduite d’une procédure contentieuse.

Les articles du Livre des procédures fiscales regroupent, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l’application, facilitant ainsi l’étude complète du sujet.

Les annotations sont complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence.

Des études particulières traitent les points les plus délicats.

Les récentes évolutions de l’environnement du contrôle fiscal sont analysées, notamment le renforcement des moyens de lutte contre la fraude fiscale et la mise en place de la relation de confiance.

Les mesures spécifiques liées à la crise sanitaire du covid-19 sont illustrées par de nombreux exemples.

Les plus :
- Une présentation fonctionnelle
- Une approche technique et pédagogique
- Des sources officielles illustrées par de nombreuses décisions de jurisprudence
- Des études particulières sur les sujets les plus sensibles

Jean-Pierre Casimir, Professeur à l’Université de Bourgogne. Directeur du Centre de recherches fiscales. Membre du Conseil scientifique du Centre européen de fiscalité de Bruxelles.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-7579-0833-4
EAN 9782757908334
Titre Le contrôle fiscal 2021
Sous-titre Livre des procédures fiscales, code annoté
Numéro d'édition 17
Date de parution 04/03/2021
Nombre de pages 705
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Pierre Casimir
Editeur / Collection / Sous-collection Groupe Revue Fiduciaire / Les codes RF
Thème Droit > Droit fiscal > Procédure fiscale / Contentieux fiscal
Format Papier

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