Le contrôle fiscal 2022 Nouveauté

Livre des procédures fiscales, code annoté

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69,00 €
  • : Revue Fiduciaire
  • : Les codes RF
  • 18e édition
  • : 16/06/2022
  • : 9782757909201
756 pages
Résumé

Résumé

Ce code annoté RF reproduit les articles du Livre des procédures fiscales grâce à une présentation fonctionnelle regroupant, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application. Les qualités techniques et pédagogiques des annotations complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence font de cet ouvrage un outil incontournable pour l'entreprise et le praticien.
Pour les points les plus délicats, l'auteur complète l'ouvrage par des études particulières.
Le lecteur trouvera dans ce code annoté de précieux conseils sur la conduite à adopter face à l'administration à chaque étape d'un contrôle fiscal ou dans la conduite d'une procédure contentieuse.

Jean-Pierre Casimir, Professeur Émérite de l'Université de Bourgogne, Directeur scientifique de la rédaction fiscale de La Revue Fiduciaire.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7579-0920-1
EAN 9782757909201
Titre Le contrôle fiscal 2022
Sous-titre Livre des procédures fiscales, code annoté
Numéro d'édition 18
Date de parution 16/06/2022
Nombre de pages 756
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Pierre Casimir
Editeur / Collection / Sous-collection Revue Fiduciaire / Les codes RF
Thème Droit > Droit fiscal > Procédure fiscale / Contentieux fiscal
Format Papier

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