Le contrôle fiscal 2023

Les articles du Livre des procédures fiscales regroupent, sous les textes législatifs, les textes réglementaires qui en précisent l’application, facilitant ainsi l’étude complète du sujet.

Les annotations sont complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence.

Des études particulières traitent les points les plus délicats.

Les récentes évolutions de l’environnement du contrôle fiscal sont analysées.

L’étendue et la portée de l’examen de conformité fiscale y sont décryptées.

A destination des conseils, entreprises et particuliers souhaitant se préparer et accompagner toutes les formes de contrôle fiscal et mener un contentieux fiscal.